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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
62e0d57ee8fd1e05797fa290
25 juillet 2022
Quelqu'un a agressé ma femme, j'ai défendu ma famille, je suis parti en prison. Je ne savais pas qu'on pouvait renouveler les papiers en prison.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110222
28 mars 2018
au vu du refus catégorique de l'adolescent de voir son père actuellement, il n'y a pour le moment plus d'autre solution que de mettre un terme au droit de visite actuel de ce dernier avec passage de bras
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
SCI BRC INVESTISSEMENT C/ SARL CINCINNATUS Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... & Vincent SAUVAGE N...
Rétention Administrative
63465915c024d1adffef7496
11 octobre 2022
APPELANT Monsieur [Z] [W] né le 02 août 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et
63465916c024d1adffef74a4
APPELANT Monsieur [X] [G] né le 02 août 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC003924498
3 octobre 2000
requérant fut examiné par le médecin de la Chambre de médecine d'İzmir dont le rapport fait état de nombreuses ecchymoses sur le dos, d'une ecchymose de six centimètres de long sur la face postérieure du bras
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681d37e31b7f74444901
2 novembre 2022
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] UNEDIC Délégation AGS - CGEA de [Localité 3], prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063805
15 octobre 2025
Apte à un poste sans manutention manuelle lourde ou répétitive sans gestes d'élévation du bras droit au-dessus des épaules.
61372467cd580146774153b6
25 mai 2005
la Drôme (le SMARD) qui a affermé son réseau de chauffage à la Société d'aménagement urbain et rural (la SAUR), s'est engagé à mettre à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun Bres
cr
6079a8519ba5988459c4cab7
14 mai 1996
contradictoire du 10 janvier 1995 que Guy X..., qui était présent et assisté de son conseil à 10 h 15, avait dissimulé une lame de rasoir sur lui ; qu'il s'est pratiqué une légère coupure à l'avant-bras
61372574cd5801467741ddde
23 mai 1996
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me PRADON
évrier 1998, qui, dans les poursuites exercées notammentc/Benoît E
6137259ecd5801467741f420
27 mai 1999
pallier, et sans en informer ses deux collègues de travail, Gilles C... resserrait le robinet à soupape primaire à la sortie de la chaudière en tournant le volant à l'aide d'une clé à griffe faisant bras
Chambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e3
11 mai 2022
FLAMARY, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Catherine TERRIAC, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Février
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10714
30 septembre 2020
W... deux postes de reclassement relevant du réseau des restaurants « [...] », en l'occurrence deux postes de surveillant de parking qui, pour être conformes aux préconisations du médecin du travail, n'en
ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC006501401
30 novembre 2006
Le 12 février 2003, le requérant fut transféré à la prison de Šķirotava, à Riga, où il continua à purger sa peine.
696a3fcecdc6046d4786ba01
15 janvier 2026
Le 22 février 2024, Mme [X] a fait l'objet d'un avis d'aptitude du médecin du travail comportant les préconisations suivantes : ' Travail à 50%.
Chambre Sociale
67f5ff32e523525b14ffda6e
8 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Février 2025 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER
67f5ff32e523525b14ffda70
2ème chambre
DTA_2300590_20250507
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2715295-2963310
21 avril 2009
  On 2 August 2000 the applicant was reported by a third party for allegedly soliciting a bribe from him; on the same day the authorities authorised the monitoring of his telephone calls.
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