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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202945_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

suivants : 1° Un visa de long séjour ; 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202946_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

suivants : 1° Un visa de long séjour ; 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202947_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

suivants : 1° Un visa de long séjour ; 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521880_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

séjour à Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210615_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

séjour " famille de passeport talent " ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du motif tiré de l'insuffisance des informations communiquées sur les conditions de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402745_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

; - la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité, dès lors que sa demande de titre de séjour est en cours d'instruction depuis plus de neuf mois et que ce délai est anormalement long ; - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317585_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

séjour valant titre de séjour " passeport talent " ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005613_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le chef du centre d'incendie et de secours de Moret-sur-Loing, qui a apposé sur les demandes du M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005147

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

A contre la décision du consul général de France à Ho Chi Minh-Ville au Vietnam en date du 26 mai 2005 lui refusant le visa d'entrée et de long séjour qu'il sollicitait pour lui et sa famille, s'est substituée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200770_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le visa de long séjour en qualité de mineur scolarisé a pour objet de permettre à un mineur étranger, dont les parents résident à l'étranger, d'être scolarisé en France. 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01942_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En l'absence de dispositions spécifiques figurant dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande de visa de long séjour formée pour effectuer des études en France

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406329_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

F..., ressortissant tunisien, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie).

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316248_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le 19 décembre 2024, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a délivré le visa de long séjour au titre du regroupement familial sollicité par Mme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502972_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

la première délivrance de la carte de séjour temporaire est subordonnée à la production par l’étranger d’un visa de long séjour. 7.

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2af3

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

[Z] [E] [J] né le 16 Juillet 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600699_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

soulève les moyens suivants : « Le 06 septembre 2024, j’ai déposé via la plateforme ANEF une demande de visa long séjour valant titre de séjour (VLS - TS) vie privée et familiale en tant que conjointe

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201426_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

2° La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "salarié", délivrée en application de l'article L. 421-1 ou de l'article L. 313-17 du même code ou le visa de long séjour valant titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511892_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C un visa de long séjour en qualité de membre de famille accompagnante d'un bénéficiaire d'une carte de séjour mention passeport talent ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311343_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee49c

Appel

11 août 2024

11 août 2024

[G] [Z] né le 20 Août 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle

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