CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202945_20230425
25 avril 2023
suivants : 1° Un visa de long séjour ; 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire
DTA_2202946_20230425
DTA_2202947_20230425
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521880_20251223
23 décembre 2025
séjour à Mme C...
DTA_2210615_20220826
26 août 2022
séjour " famille de passeport talent " ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du motif tiré de l'insuffisance des informations communiquées sur les conditions de séjour
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402745_20240812
12 août 2024
; - la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité, dès lors que sa demande de titre de séjour est en cours d'instruction depuis plus de neuf mois et que ce délai est anormalement long ; - la
ORTA_2317585_20240826
26 août 2024
séjour valant titre de séjour " passeport talent " ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification
9ème chambre
DTA_2005613_20230316
16 mars 2023
Le chef du centre d'incendie et de secours de Moret-sur-Loing, qui a apposé sur les demandes du M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005147
29 janvier 2007
A contre la décision du consul général de France à Ho Chi Minh-Ville au Vietnam en date du 26 mai 2005 lui refusant le visa d'entrée et de long séjour qu'il sollicitait pour lui et sa famille, s'est substituée
9ème Chambre
DTA_2200770_20220725
25 juillet 2022
Le visa de long séjour en qualité de mineur scolarisé a pour objet de permettre à un mineur étranger, dont les parents résident à l'étranger, d'être scolarisé en France. 9.
5ème chambre
DCA_22NT01942_20231212
12 décembre 2023
En l'absence de dispositions spécifiques figurant dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande de visa de long séjour formée pour effectuer des études en France
8ème chambre
DTA_2406329_20251205
5 décembre 2025
F..., ressortissant tunisien, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie).
DTA_2316248_20250203
3 février 2025
Le 19 décembre 2024, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a délivré le visa de long séjour au titre du regroupement familial sollicité par Mme
4ème chambre
DTA_2502972_20251127
27 novembre 2025
la première délivrance de la carte de séjour temporaire est subordonnée à la production par l’étranger d’un visa de long séjour. 7.
ETRANGERS
661e14d80f653b0008df2af3
13 avril 2024
[Z] [E] [J] né le 16 Juillet 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600699_20260119
19 janvier 2026
soulève les moyens suivants : « Le 06 septembre 2024, j’ai déposé via la plateforme ANEF une demande de visa long séjour valant titre de séjour (VLS - TS) vie privée et familiale en tant que conjointe
DTA_2201426_20220808
8 août 2022
2° La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "salarié", délivrée en application de l'article L. 421-1 ou de l'article L. 313-17 du même code ou le visa de long séjour valant titre
DTA_2511892_20250729
29 juillet 2025
C un visa de long séjour en qualité de membre de famille accompagnante d'un bénéficiaire d'une carte de séjour mention passeport talent ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen
DTA_2311343_20240415
15 avril 2024
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
66baf710f34129bfe1fee49c
11 août 2024
[G] [Z] né le 20 Août 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Page 48 sur 926