mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle exerce des fonctions d'assistante en démarches administratives et numériques

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 1er mars 2023 rejetant sa réclamation du 20 octobre 2021, la société Valloire Habitat demande d'une part, l'annulation de cette décision, et d'autre

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 1er mars 2023 rejetant sa réclamation du 20 octobre 2021, la société Valloire Habitat demande d'une part, l'annulation de cette décision, et d'autre

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 1er mars 2023 rejetant sa réclamation du 20 octobre 2021, la société Valloire Habitat demande d'une part, l'annulation de cette décision, et d'autre

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 1er mars 2023 rejetant sa réclamation du 20 octobre 2021, la société Valloire Habitat demande d'une part, l'annulation de cette décision, et d'autre

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 3 janvier 2023 rejetant sa réclamation du 31 août 2022, la société requérante demande d'une part, l'annulation de cette décision, et d'autre part

28 mars 2012 de mon congé de fin d'activité.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris transmise au tribunal administratif de Versailles par une ordonnance du 20 octobre

fin à ses activités de vacataire, a répondu par la lettre litigieuse dans laquelle elle jugeait son supérieur responsable de sa mise à pied en raison du comportement qu'il avait manifesté et sollicitait

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 14 mars 2023 rejetant sa réclamation présentée le 2 septembre 2022, la société Valloire Habitat demande d'une part, l'annulation de cette décision

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 14 mars 2023 rejetant sa réclamation présentée le 6 septembre 2022, la société Valloire Habitat demande d'une part, l'annulation de cette décision

de rétention administrative de [2] et notifiée le même jour à 11h30 à M.

L'intéressé a formé un recours gracieux qui a été rejeté par une décision en date du 26 février 2020. Par la présente requête, M. C demande l'annulation de ces deux décisions.

reprochée de nature à détacher l'accident dont il a été victime du service ; - l'annulation de cette décision du 5 avril 2022 entraine celle de la décision du 21 juin 2022.

mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée.

de la décision mettant fin à ses droits au revenu de solidarité active ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de procéder au rétablissement de ses droits au versement du revenu de solidarité

Par la présente requête, Mme A présente des conclusions aux fins d'annulation de la décision selon elle révélée par le courrier du 30 juillet 2020, ultérieurement redirigées contre celle du 29 juillet

Mme D a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de cette dernière décision en tant qu'elle refuse de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ainsi que l'annulation de la