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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307819_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409785_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406723_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Si cette dernière n'est pas conforme à la demande de l'élève ou de sa famille, elle est motivée. / La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415085_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304813_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401471_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308786_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2100662_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

l'éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100970_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104665_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200076_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306862_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307782_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

de de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208599_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209042_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210333_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303378_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02265_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00503_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308546_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

ordonne à la préfète du Val-de-Marne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle

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