L'association [1] demande de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit que le licenciement de Madame [Y] [K] est fondé sur une faute grave, - débouté Madame [Y] [K] de ses demandes,

NOUVELLE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES JUGES NE PEUVENT MODIFIER LA CAUSE DE LA DEMANDE ET QUE CELLE QUI SERAIT FONDEE SUR L'ALINEA 4 AURAIT UNE CAUSE DIFFERENTE DE CELLE QUI ETAIT INVOQUEE PAR LE

AGISSEMENTS PERSONNELS DE X... ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE SPECIALEMENT A UN MOTIF DU JUGEMENT ENTREPRIS, QUE Y..., QUI N'AVAIT PAS EXPRESSEMENT DEMANDE

AVAIT LE DROIT D'EN OBTENIR LA DELIVRANCE ET QUE, SI LADITE DEMOISELLE X..., DEVANT LES PREMIERS JUGES DEMANDE QU'IL LUI FUT DONNE ACTE DE CE QU'ELLE ETAIT CONTRAINTE D'ACCEPTER UN AUTRE GARAGE, LE JUGEMENT

1982, le tribunal, après expertise, a ordonné la licitation des immeubles indivis en se référant à l'allotissement et aux mises à prix proposées par Mme X..., à l'exception du lot n° 14 écarté à la demande

Le Conseil de [K] [J] a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que la préfecture devait effectuée les diligences aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement le plus rapidement

L'URSSAF a accepté que l'appelante soit dispensée de comparaître à l'audience, a demandé la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelante à 3000 euros au titre de l'article 700 du code de

Il est rappelé que les demandeurs n’ont pas porté plainte pour présentation de faux bail . Elle demande la confirmation de la validité du bail qu’elle possède et la condamnation de MME [W] [C] et M.

Mme X... la somme de 5 773,24 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour de la réception par eux de l'indemnité ; que les consorts Y... ont déposé une requête en omission de statuer sur leur demande

Selon avis du 15 janvier 2026, le ministère public a demandé la confirmation du jugement.

A LA CONDITION DE METTRE EN DEMEURE L'ENSEMBLE DE LA COPROPRIETE ET DE L'APPELER EGALEMENT EN CAUSE AINSI QUE L'AVAIT DECIDE A JUSTE TITRE LE JUGEMENT INFIRME PAR L'ARRET ATTAQUE DONT JOLLIT AVAIT DEMANDE

au présent arrêt : Attendu, sur les deux premiers moyens réunis, que, devant les juges d'appel, M.

à la demande du bailleur.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

OCTOBRE 1976 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME, CONTRAIREMENT AU PREMIER JUGE, QUE SON LICENCIEMENT AVAIT EU UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE, SEUL APPELANT, IL AVAIT DEMANDE

Y..., a été entendu en ses observations " précise que " le représentant de M. le préfet a demandé la confirmation du jugement " qui ordonnait la démolition de la construction effectuée sans permis ;

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé les conclusions de la banque populaire savoisienne de crédit en relevant qu'elles se bornaient à demander

Le jugement contesté rejetant ce chef de demande sera confirmé de ce chef.