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MOTIVATION, Sur la demande de radiation : Aux termes des dispositions de l'ancien article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier

Source officielle

Chambre Commerciale

688c4b81119f12788f059d2f

Appel

10 octobre 2024

[E] demande à la cour de débouter la SCI Filaget de sa demande de radiation du rôle. A l'appui de ses prétentions, M.

Source officielle

1ère Chambre civile

69691b86cdc6046d476b45c9

Appel

14 janvier 2026

[S] demande au conseiller de la mise en état de : - Rejeter la demande de radiation formée par M. [P]; - Condamner M.

Source officielle

Référés Civils

6438f367a942a604f5e938d4

Appel

13 avril 2023

Ils soulèvent l'irrecevabilité de la demande de radiation sollicitée reconventionnellement, relevant qu'un conseiller de la mise en état a été désigné et, subsidiairement, rappellent qu'ils ont demandé

Source officielle

1ère chambre

67ef6c889a9834ffd825fb61

Appel

3 avril 2025

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées le 17 février 2025, elle maintient sa demande de radiation et demande au conseiller de la mise en état : - de débouter la banque de sa demande de consignation

Source officielle

4ème chambre commerciale

6868b37a75a2d196dbc19179

Appel

4 juillet 2025

[O] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire, -débouter Madame [F] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -la condamner à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article

Source officielle

Chambre civile 1-6

6780b7a334dc79f9f0614f98

Appel

9 janvier 2025

demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Versailles, en conséquence, débouter Mme [G] de sa demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Versailles.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

67ef6e2547c7caf29d4c4fbf

Appel

3 avril 2025

- MOTIFS DE L'ORDONNANCE: - Sur la demande de radiation: L'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile dispose: 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le

Source officielle

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887e7

Appel

24 avril 2024

Dès lors, il convient d'examiner, outre la demande de radiation, celle portant sur la suspension de l'exécution provisoire.

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Chambre 3-4

69cf7067cdc6046d47f527dd

Appel

2 avril 2026

[Q] [C] aux fins d'entendre : - débouter la SARL Groupe [P] de sa demande de radiation, - subsidiairement, juger la demande de la SARL Groupe [K] en l'état irrecevable, - plus subsidiairement, accorder

Source officielle

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eb4

Appel

22 octobre 2024

En l'espèce, la demande de radiation a été formée par M.

Source officielle

1ère Chambre

659e450b553798000884719b

Appel

9 janvier 2024

En l'espèce, à l'appui de sa demande de radiation pour défaut d'exécution, Mme [L] a soulevé dans ses conclusions initiales d'incident le non paiement de la somme de 38 0291,24 € à titre de dommages et

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Pôle 5 - Chambre 11

67134bf9208351cec6586661

Appel

17 octobre 2024

1er du code de procédure civile : de débouter la société Trouillet Rent de sa demande de radiation, de juger que la société Trouillet Rent ne justifie pas de sa demande de radiation, de juger que

Source officielle

1ère Chambre

69691701cdc6046d476ab31d

Appel

14 janvier 2026

Il est rappelé à titre liminaire que la demande de radiation ne doit pas, à ce stade, être appréciée au regard du bien fondé du jugement ou partie du jugement querellé.

Source officielle

1ère Chambre

679482fdc6ca88188aff6a3a

Appel

21 janvier 2025

La demande de radiation est donc devenue sans objet et sera rejetée. Il est rappelé que les décisions judiciaires doivent être exécutées de manière spontanée.

Source officielle

5ème CH (référés)

697261bccdc6046d4750fbec

Appel

14 janvier 2026

L'intimé avait donc jusqu'au 26 novembre 2025 pour saisir le premier président d'une demande de radiation. Madame [C] a introduit sa demande le 29 octobre 2025.

Source officielle

5ème Chambre

66ff85e1a4ff9ec259c09a00

Appel

3 octobre 2024

À défaut de toute signification, la demande de radiation n'est pas fondée selon eux.

Source officielle

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f204a

Appel

16 janvier 2025

Au soutien de sa demande de radiation, elle fait valoir que': - aucune des sommes mises à la charge de M. [W] [E] ne lui a été versée, - M.