CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69735c40cdc6046d47690ac7
13 janvier 2026
MOTIVATION, Sur la demande de radiation : Aux termes des dispositions de l'ancien article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier
Chambre Commerciale
688c4b81119f12788f059d2f
10 octobre 2024
[E] demande à la cour de débouter la SCI Filaget de sa demande de radiation du rôle. A l'appui de ses prétentions, M.
1ère Chambre civile
69691b86cdc6046d476b45c9
14 janvier 2026
[S] demande au conseiller de la mise en état de : - Rejeter la demande de radiation formée par M. [P]; - Condamner M.
Référés Civils
6438f367a942a604f5e938d4
13 avril 2023
Ils soulèvent l'irrecevabilité de la demande de radiation sollicitée reconventionnellement, relevant qu'un conseiller de la mise en état a été désigné et, subsidiairement, rappellent qu'ils ont demandé
1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb61
3 avril 2025
Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées le 17 février 2025, elle maintient sa demande de radiation et demande au conseiller de la mise en état : - de débouter la banque de sa demande de consignation
4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19179
4 juillet 2025
[O] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire, -débouter Madame [F] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -la condamner à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article
Chambre civile 1-6
6780b7a334dc79f9f0614f98
9 janvier 2025
demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Versailles, en conséquence, débouter Mme [G] de sa demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Versailles.
CHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2547c7caf29d4c4fbf
- MOTIFS DE L'ORDONNANCE: - Sur la demande de radiation: L'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile dispose: 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le
Service des Référés
6629f360dc6faf00095887e7
24 avril 2024
Dès lors, il convient d'examiner, outre la demande de radiation, celle portant sur la suspension de l'exécution provisoire.
Chambre 3-4
69cf7067cdc6046d47f527dd
2 avril 2026
[Q] [C] aux fins d'entendre : - débouter la SARL Groupe [P] de sa demande de radiation, - subsidiairement, juger la demande de la SARL Groupe [K] en l'état irrecevable, - plus subsidiairement, accorder
2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eb4
22 octobre 2024
En l'espèce, la demande de radiation a été formée par M.
1ère Chambre
659e450b553798000884719b
9 janvier 2024
En l'espèce, à l'appui de sa demande de radiation pour défaut d'exécution, Mme [L] a soulevé dans ses conclusions initiales d'incident le non paiement de la somme de 38 0291,24 € à titre de dommages et
Pôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586661
17 octobre 2024
1er du code de procédure civile : de débouter la société Trouillet Rent de sa demande de radiation, de juger que la société Trouillet Rent ne justifie pas de sa demande de radiation, de juger que
69691701cdc6046d476ab31d
Il est rappelé à titre liminaire que la demande de radiation ne doit pas, à ce stade, être appréciée au regard du bien fondé du jugement ou partie du jugement querellé.
679482fdc6ca88188aff6a3a
21 janvier 2025
La demande de radiation est donc devenue sans objet et sera rejetée. Il est rappelé que les décisions judiciaires doivent être exécutées de manière spontanée.
5ème CH (référés)
697261bccdc6046d4750fbec
L'intimé avait donc jusqu'au 26 novembre 2025 pour saisir le premier président d'une demande de radiation. Madame [C] a introduit sa demande le 29 octobre 2025.
5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a00
3 octobre 2024
À défaut de toute signification, la demande de radiation n'est pas fondée selon eux.
678b4537fc3c89482d4f204a
16 janvier 2025
Au soutien de sa demande de radiation, elle fait valoir que': - aucune des sommes mises à la charge de M. [W] [E] ne lui a été versée, - M.
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483fa
16 octobre 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabd9
3 novembre 2022
Dès lors, la demande de radiation, formée devant le premier président par la SAS ACE Patrimoine, sera déclarée irrecevable.
Page 48 sur 2980