En défense, la société Adraph conclut à la suppression des astreintes, subsidiairement à leur réduction à l'euro symbolique et au rejet de la demande de fixation de nouvelles astreintes.

l’obligation pesant sur la défenderesse d’une nouvelle astreinte.

Enfin, à titre subsidiaire, elle considère que le principe de proportionnalité fait irrémédiablement obstacle au prononcé d'une nouvelle astreinte.

prononcé une nouvelle astreinte à l'encontre de la Coved ; que la Clinique Ker Yonnec a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de cette astreinte et en fixation d'une nouvelle astreinte

B demande au juge des référés d'assortir cette injonction d'une astreinte. 2.

par l’ordonnance du 12 décembre 2024 tendant à ce qu’il se prononce à nouveau sur la demande de M.

, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement ; - prononcé une astreinte à l'encontre de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer si

[O] de sa demande d'astreinte définitive.

[W] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; et statuant à nouveau, sur la demande principale, - prononcer la nullité de

période du 23 avril au 20 mai 2016, de l'astreinte fixée par l'arrêt susvisé du 26 novembre 2015 mais l'a infirmé sur le prononcé de la nouvelle astreinte provisoire que la cour a fixé à la somme de 300

d'une nouvelle astreinte.

La clôture a été prononcée le 12 janvier 2026.

et de prendre une nouvelle décision dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, et prononcé une astreinte de 150 euros par jour de retard.

et de prendre une nouvelle décision dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, et prononcé une astreinte de 150 euros par jour de retard.

à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait prononcée. / () Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

de l'article 47 du nouveau code de procédure civile, a renvoyé l'affaire devant Monsieur le Premier B... de la Cour d'Appel de PARIS dont le magistrat délégataire a rejeté la demande des époux X... par

PERIODE DE SIX MOIS ; QUE L'ASSEDIC, QUI N'A PAS DAVANTAGE FAIT PROCEDER A LA DEMOLITION ORDONNEE, A ETE A NOUVEAU ASSIGNEE EN LIQUIDATION DE L'ASTREINTE PRECEDENTE ET EN PAIEMENT D'UN NOUVELLE ASTREINTE

décision du juge de l'exécution de Thonon-les-Bains du 09 janvier 2019 et que lors de cette dernière procédure, les époux [C] ont renoncé au prononcé d'une nouvelle astreinte, - constater qu'ils ont

Elle demande en outre qu’une nouvelle astreinte définitive de 150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir soit ordonnée.

prononcée par le juge du fond ; que la fixation d'une nouvelle astreinte provisoire est plus appropriée qu'une astreinte définitive ; que le préjudice allégué par Mme [N] [C] n'était pas caractérisé.