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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (5)

DTA_2204935_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. B C en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8549f

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

FAITS ET PROCEDURE La SA LENA K qui fabrique et commercialise des vêtements, a déposé le 11 mars 1996 trois modèles de veste référencés "Pauline", "Sidoine" et "Bérangère" à l'Institut National de la Propriété

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202353_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2303550_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2203832_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme A en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204020_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme A en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2302340_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00138_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un arrêté du 30 novembre 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 31 janvier 2007, le conseil national de l'ordre des pharmaciens a

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2302422_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B a sollicité, via le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la délivrance d'un certificat d'immatriculation portant sur le véhicule de marque MERCEDES modèle VITO et portant le numéro

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100632

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

société Foncia Alpes-Dauphiné, en suppression de clauses illicites ou abusives contenues dans le contrat de syndic, version 2006, proposé par celle-ci aux syndicats de copropriétaires, la Fédération nationale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205472

Admin. suprême

31 octobre 2003

31 octobre 2003

d'ordonner la suspension de l'arrêté du 8 septembre 2003 par lequel le président de l'université de Bretagne sud a fixé la liste des membres du jury du diplôme d'études supérieures spécialisées de modélisation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

www.signal.conso.gouv.fr à propos d'un autre modèle de la même marque, le modèle " Barooder ", les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2302316_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En premier lieu, par un arrêté du 21 octobre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Moselle du même jour, le préfet de la Moselle a donné délégation à M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2403886_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2403887_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581ed

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1990) que la société Jeanne Arthes a, le 18 février 1987, déposé à l'Institut national de la propriété industrielle sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302115_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301703_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - ANPER-TOS demande au juge des référés : 1°) de suspendre,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Elles doivent donc être exclues du champ de cette définition ; 8) "En conséquence, elles doivent être désignées par leur nom spécifique" "viandes séparées mécaniquement" et le nom d'espèce ; que le règlement

Source officielle

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