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7 181 résultats pour « dommages causés à des chalets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

62c52949a2c423637907960e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cependant, d'une part, le constat d'huissier ne fait pas la preuve que la pompe à chaleur, équipement principal, n'est pas de classe énergétique A/A+.

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36c2

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B... Claustre, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d71

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bb4

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, arrêt n° 2177P du 21 octobre 1997) que la Mutualité de l'Anjou est un groupement à but non

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162700518eff35429d864db

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

FP/AM Numéro 14/1091 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2014 Dossier : 12/04325 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc31

Cassation

20 janvier 1981

20 janvier 1981

PAR L'INFRACTION ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ENCOURT LA CASSATION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE EN TOUTES SES DISPOSITIIONS L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS DU 20 JUIN 1980, ET POUR ETRE A

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf

DCA_20NC00946_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

droit des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs, le rendent impropre à sa destination dès lors que les désordres en cause n'étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd8519d

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

CHOLET du il Décembre 1997 ARRET RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE LA CHAUSSURE ET DES CUIRS

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b63da31367c908eb653

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[N] [F] en qualité d'expert, rejeté la demande de Mme [G] en enlèvement des pierres obstruant le chemin appartenant à Mme [T], condamné Mme [G] à payer à Mme [T] des dommages-intérêts de 2.000€ à valoir

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a517033cf481c39a3ced

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B) Sur la demande de dommages et intérêts : Aux termes de l'article 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110947_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones. / Par dérogation au premier alinéa du présent II, entre le 1er et 31 janvier 2020, le bénéficiaire

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee179

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Elie Y..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

61372686cd580146774263de

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Caen Demi Lune, dont le siège est ..., prise

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f839f

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310212

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

d'habitation occasionnant une gêne très importante aux occupants du chalet de [Adresse 18].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314adc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CHARETTE [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I. CHARRETTE, RCS de Paris sous le n°800 801 722, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742128c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14409

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le médecin légiste mandaté par la juridiction saisie, à savoir le docteur D., qui a procédé à l’autopsie, a conclu que la cause du décès de T.P. était une septicémie.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7002fc178212f80faf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi, en présence d'un trouble anormal générant pour la demanderesse un dommage, la responsabilité des consorts [Y] sera retenue.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1b4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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