en réalité des moyens ou arguments, de sorte que la cour n'y répondra pas sauf à ce qu'ils viennent au soutien d'une prétention formulée dans le dispositif des conclusions ou si elles constituent un élément

salariée sera amenée à effectuer des déplacements et qu'elle devra posséder un moyen de locomotion lui permettant de mener à bien sa tâche par tous les temps.L'employeur considère qu'il s'agit d'un élément

salariée sera amenée à effectuer des déplacements et qu'elle devra posséder un moyen de locomotion lui permettant de mener à bien sa tâche par tous les temps.L'employeur considère qu'il s'agit d'un élément

un manquement à ses obligations professionnelles de nature à engager sa responsabilité personnelle à l'égard de la Banque Courtois, créancier privé de la garantie de premier rang qui constituait un élément

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à « dire et juger » lorsqu'elles constituent un élément

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à 'dire et juger' lorsqu'elles constituent un élément

Mario X... indique que sa décision de démissionner a été déterminée par divers éléments entourant l'exécution du contrat de travail, en sorte qu'elle doit s'analyser en une prise d'acte, qui produira les

La société Renoplast ne pouvait pas modifier un élément substantiel de la relation de travail sans l'accord du salarié en diminuant sa rémunération.

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à « dire et juger » lorsqu'elles constituent un élément

A l’appui, Monsieur [T] fait essentiellement valoir que Monsieur [E] a cessé de s’acquitter des échéances du prêt consenti par lui et constituant un élément substantiel de la promesse de cession, et que

se retrouvent pas sur le compte bancaire de la société, que ce compte fait apparaître des opérations inexpliquées, dont un virement de 30000 € au profit de Monsieur [R] le 16 septembre 2011, tous éléments

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à « dire et juger » lorsqu'elles constituent un élément

C'est pourquoi, nous vous notifions notre intention de modifier des éléments substantiels de votre contrat de travail du 28 juillet 2005 d'une part en réduisant la durée hebdomadaire de 35 heures à 19

Or, le contrat ne peut évoluer sans l’accord des deux parties concernant un élément substantiel de celui-ci et Madame [G] [M] s’est toujours opposée au paiement de frais de gardiennage.

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, non dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à 'dire et juger', lorsqu'elles constituent un élément

Et en l'espèce aucun élément comparatif concret n'est apporté en ce sens.

Paribas Personal a modifié unilatéralement les conditions contractuellement prévues de leurs relations, en supprimant dans la rémunération la part correspondant à la rentabilité, ce qui en constituait un élément

[D] d'être affecté sur le site du foyer [C] ne peut lui être utilement reproché s'agissant d'une modification unilatérale d'un élément substantiel de son contrat de travail, le licenciement prononcé est

janvier 1994 (arrêt, pages 12 et 13) ; "1/ alors qu'en déduisant la matérialité du faux de la seule inexactitude de la date de la convention litigieuse, sans préciser en quoi cette date constituait un élément

Outre le fait qu'il me semble que la courtoisie la plus élémentaire aurait été de m'avertir de votre intention de mettre en 'uvre une telle procédure, je trouve qu'il eut été, non pas élégant mais humain