Par jugement du 25 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Draguignan a déclaré nul et de nul effet l'engagement de caution de M.

Elle rappelle liminairement les dispositions de l'article 1134 du code civil, et fait grief à Monsieur X... de ne pas exécuter de bonne foi le contrat souscrit librement le 28 août 1991.

JMP Immobilier, dont il est caution, et des engagements souscrits par lui à titre personnel.

d'expertise établi à la requête de la MMA, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise précité et a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'assureur qui, après avoir pris la direction du procès

Se prévalant du non-respect des engagements quant à la date de démarrage des travaux, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a adressé des relances à la SAR [M].

, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce que Mme Y... ne disconvient pas de ce que la société MACIF s'est acquittée des condamnations prononcées au titre du contrat d'assurance obligatoire souscrit

En matière de reconnaissance de dette, la cause s'entend de l'obligation préexistante en contrepartie de laquelle le souscripteur de l'acte a consenti à s'engager et lorsque la reconnaissance de dette

Michel X... au titre de l'assurance groupe, dans la mesure où le procès mis en oeuvre par ce dernier ne concerne pas l'assurance groupe à laquelle il a adhéré à son profit en cas de sinistre décès, mais

. ; " aux motifs que Jean-Paul Y... a été déclaré coupable d'avoir à Marines, en 1989 et 1990, alors que sa responsabilité pouvait être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code

[K] évoque d'autres engagements de caution souscrits de façon concomitante, il omet de justifier des actifs acquis grâce aux emprunts cautionnés. M.

La société LOGEBAIL a alors demandé à la COMPAGNIE FINANCIERE DU VALOIS d'exécuter les engagements souscrits dans la lettre d'intention du 1er mars 1991.

Le procès-verbal de livraison avec règlement du solde de 70 000 euros est intervenu le 7 mai 2007.

(des contrats souscrits par la société Gesdom et par la CNCIF), * juger que le comportement de la société Gesdom a ôté au sinistre tout caractère aléatoire (des contrats souscrits par la société Gesdom

Elles ont ajouté que la convention litigieuse a été souscrite non par la CLINIQUE PASTEUR, société commerciale par la forme, mais par le COMITE MEDICAL de cette clinique, aujourd'hui dénommé CONFERENCE

[B], [F] et [E] [Z], [J] [Z] et Mme [A] [Z] (les consorts [Z]) ont souscrits auprès de deux assureurs, par l'intermédiaire de la société Banque de gestion privée d'investissements Indosuez, devenue

Elle en déduit que les engagements de caution souscrits en 2016 n'étaient aucunement disproportionnés et qu'il importe peu, dès lors, que la solvabilité de M.

Y... et de la banque à leur restituer la somme de 30 000 euros, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que les cédants s'étaient engagés à procurer à M.

souscrits.

a été poursuivi du chef de fraude fiscale et d'omission d'écriture dans un document comptable, pour avoir notamment, en sa qualité de gérant de droit puis gérant de fait, frauduleusement soustrait

Considérant que par une décision du 27 juillet 2016, l'Autorité de la concurrence a autorisé, sous réserve du respect des engagements souscrits par la partie notifiante et annexés à sa décision, la prise