demandeur au pourvoi soulève le moyen tiré de l'irrégularité de la notification de l'ordonnance querellée ; Que par ailleurs, Monsieur  Y... est particulièrement mal venu à se prévaloir de l'absence d'énumération

de garantie indéterminés » portées sur les offres de prêts étaient insuffisamment précises pour l'informer de l'absence de prise en compte des frais d'assurance-incendie et, d'un autre côté, que l'énumération

Pris pour l'application du décret du 6 novembre 1947, l'arrêté contesté procède à cette répartition selon des tableaux qui lui sont annexés, précisant que l'énumération des immeubles dans ces tableaux

avocat salarié » ou « avocat collaborateur » ; qu'en application de l'article 95, l'ouverture d'un bureau secondaire est portée sur le tableau après le nom de l'avocat ; que les spécialisations sont limitativement

d'une faute inexcusable a le droit de demander à l'employeur la réparation du préjudice résultant notamment de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; que l'énumération

They may range from merely a relatively short limitative enumeration to a long list which is included in the law itself.

Il est précisé que cette énumération n'est pas limitative et que l'entreprise du présent lot prévoira à sa charge tout travail nécessaire à une parfaite exécution de l'ensemble des ouvrages incombant à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/17150 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP6G [H] [I] C/ ENIM

les entreprises candidates d'évaluer les prestations en litige, y compris après visite préalable des lieux, de sorte qu'il appartenait à la société appelante de vérifier et de compléter au besoin l'énumération

énumération en soulignant que cette analyse « n'apporte pas d'éléments qui permettent de constater un travail en contact avec l'amiante ».

Une race domestique est une population animale sélectionnée constituée d'un ensemble d'animaux d'une même espèce présentant entre eux suffisamment de caractères héréditaires communs dont l'énumération

Le premier juge a estimé que le remplacement de la climatisation vétuste devait être mis à la charge du bailleur dès lors que cette installation ne figurait pas dans l'énumération de l'article 14-1 du

peuvent cependant utilement faire état du préjudice moral qu'ils ont éprouvé du fait des agissements délibérés et répétés du prévenu ; " alors, d'une part, que l'article L. 236-7, alinéa 5 énumère limitativement

X... a déposé oralement, sans prestation de serment, en raison de son lien de parenté, comme étant « l'ex-épouse du conjoint » ; alors que l'énumération à l'article 335 du code de procédure pénale des

L'énumération des motifs économiques de licenciement par l'article L. 321-1 du Code du travail n'étant pas limitative, la cessation d'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur

L'énumération des motifs économiques de licenciement n'est pas limitative comme l'établit l'emploi de l'adverbe notamment et constitue également un motif économique de licenciement la cessation d'activité

linéaires ; - opérations administratives diverses liées entre autres aux réceptions, reconnaissances, approvisionnements, inventaires ; - utilisation d'une caisse enregistreuse" ; que certes cette énumération

vertu d'un acte de caution du 18 juillet 1979, alors, selon le moyen, d'une part, que la formule vague et générale de l'acte de caution visant "tous engagements, toutes opérations" et comportant une énumération

violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, qu'en troisième lieu, les causes de renvoi pour suspicion légitime ne sont pas limitées aux seuls cas de récusation des juges limitativement

calculées selon les modalités prévues par le second texte, est supérieur à 200 000 euros en moyenne sur les trois exercices clos précédant celui pendant lequel la rémunération est versée, pour autant l'énumération