En second lieu, la convention domaniale passée en 2019 entre la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et la société SAJ en vue de l'occupation d'une salle municipale à l'effet d'y exploiter un restaurant, stipule

être des propriétaires avoisinants de l’immeuble situé au [Adresse 7], qui comporte en rez de chaussée un local commercial appartenant à la société TSEDEK et donné à bail à la société YANNI, qui y exploite

entreprises et l'absence de liens capitalistiques entre elles n'étant pas de nature à faire obstacle à la reconnaissance d'un groupe de reclassement ; qu'en l'espèce, il est constant que la SARL B&J DRIVE exploite

. ; "et aux motifs adoptès que "cette société était créée en janvier 1994 en vue de l'exploitation d'un restaurant avec pour gérant de droit Jacques X... et pour gérant de fait Roselyne X... ; que le

privatives que communes ainsi que les conditions de jouissance ; que l'interdiction par un règlement de copropriété des activités créant des nuisances sonores ou olfactives ne permet pas de s'opposer à l'exploitation

La société Roumrine exploite un restaurant à l'enseigne " Chez Loulou ", situé 63 rue Rambuteau dans le quatrième arrondissement de Paris.

l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2003), qu'après avoir été restaurateurs dans la région parisienne, les époux Y..., décidant d'exercer cette activité à Nantes, ont contacté l'agence immobilière Marcé, exploitée

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : La SA MacDonald's France Services, agissant tant pour son compte que pour celui des sociétés d'exploitation

Dans ces conditions, l’implantation du restaurant exploité par la société Cabanon bleu doit être regardée comme une occupation privative, par cette société, du domaine public maritime. 5.

délivrées le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Olivier GRIMALDI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL LE CESAR, assurée par la SA GAN ASSURANCES, exploite

La société à responsabilité limitée (SARL) L'Interlude, qui exploite un restaurant sous l'enseigne " Chez Micheline " au 14 place Carnot à Lyon, est autorisée depuis le 26 août 2019 à implanter une terrasse

qu'elle exploite, et à la Sci Le Jardin du Belvédère qui a vendu les murs abritant le fonds de commerce à la Sci As & Cau également gérée par Mme A... ; que ce jugement assorti de l'exécution provisoire

représentée par Me Husson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a prononcé la fermeture de l’établissement de restauration qu’elle exploite

responsabilité sans faute de l'Etat pour rupture d'égalité devant les charges publiques sont remplies ; - il a subi divers préjudices, tenant d'abord à la perte de valeur du fonds de commerce de son restaurant

Considérant ce qui suit : La société Nayss Jet exerce une activité commerciale de loisirs nautiques et exploite un restaurant dénommé « Kabana Beach », situé sur la plage du Souffleur, à Port-Louis

principal elle a été privée de celle-ci sur une partie de la saison 2022 et pour la saison 2023 alors même qu’elle ne pouvait exploiter l’intérieur du restaurant du fait de l’entreposage du matériel extérieur

nuisances dont l'addition sera de nature à compromettre gravement les conditions et le cadre de vie des riverains " et mentionne des nuisances olfactives et sonores théoriques supposément attribuées à l'exploitation

La société Le Printemps de Jade exploite un restaurant de cuisine chinoise rue de Provence à Paris (9ème).

MKL ; 1°) ALORS QUE le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme aux stipulations contractuelles ; qu'en retenant que le local était conforme aux stipulations contractuelles dès lors qu'y était exploité

Green Partners Consulting exploite des restaurants selon le concept : « Green is better Equitable ». 3.