A a travaillé, sous couvert d'une fausse identité, en qualité d'agent de propreté pour la société MKEB SERVICES.

celui qui renseigne un connaissement, soumis à discussion et vérification de la part de l'agence maritime qui l'utilise pour établir le manifeste, document qualifié de faux ; qu'en imputant au prévenu

, cet évènement étant précisément un de ceux auxquels l'intéressée était contractuellement tenue de faire face ; alors, enfin que, devant être qualifiée de faute grave celle qui, mettant objectivement

Bruno, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE : I - en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique

Micheline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils

2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 5 du Code civil; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action civile exercée par la société DRT; "aux motifs que "quant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Faurie 24 de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

pour représenter la Fondation Vasarely en sa qualité de partie civile dans l'information concernant les faits de faux et usage de faux, vol et recel, tentative d'escroquerie au jugement, et a rejeté la

Y..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Bouché en qualité de directeur commercial, a été licencié pour faute lourde le 15 juillet 1987; Sur le deuxième et le troisième moyens : Attendu que

[H] a été engagé par la Société d'économie mixte de transports de l'Ouest (la société) à compter du 22 janvier 2001 en qualité de chauffeur de voiture de service.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée en qualité d'attaché commerciale par M.

X..., gérant de l'EURL Stean, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, des chefs de faux et escroquerie en raison de fausses factures de sous-traitance, pour un montant total

X..., engagé en 1979 en qualité de représentant multicartes par la société France Cadres a été licencié pour faute grave le 5 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2023), [R] [T], épouse [X] a été engagée par l'association Régie de quartiers à Montreuil (l'association) en qualité de responsable du lien social et de la vie

X... a été engagé le 20 avril 1976, en qualité d'ouvrier menuisier, par la société Comec ; qu'en 1977, il est devenu sociétaire de cette société ayant pris le statut juridique de société coopérative ouvrière

Y... du délit de complicité de faux et usage de faux dans l'établissement de factures par un subordonné qui a été condamné, décide que l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que soit pris en considération

Camille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 22 février 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef de faux ; Vu les

Y... en sa qualité d'administrateur et président de cette société, de M.