DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS SEPARE, DRESSE POUR L'AUDIENCE DU 14 JUIN 1974, NE COMPORTE QU'UNE SEULE SIGNATURE, ALORS QU'IL DOIT ETRE SIGNE A PEINE DE NULLITE

septembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE les faits de violences policières dont Monsieur X... allègue avoir été victime sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure distincte mais n'entache pas de nullité

Damien X..., exploitant l'entreprise Animation Bomba, avait dit avoir démonté un panneau du chapiteau pour aérer les lieux ; que le gardien du panneau à l'origine de l'accident était au moment des faits

. ; "aux motifs que, sur la demande d'annulation de la procédure : sur la demande de nullité de l'ordonnance : c'est Farouk X... lui-même qui a reconnu lors du débat contradictoire devant le juge des

décision de placement en rétention administrative prise par le préfet du Gard ; que par ordonnance du 20 décembre 2007 (n° 07/00641), un juge des libertés et de la détention a rejeté les moyens de nullité

prostituée d'Evelyn A... qu'il venait chercher sur son lieu de travail, rue Saint-Denis pour repartir avec elle vers minuit ; que l'enquête de l'IGS a permis d'établir de façon non équivoque que le gardien

Le navire a été détruit par incendie dans la nuit du 6 au 7 août 2019 sur le terrain exploité par la société à responsabilité limitée Nautic Express.

immédiat ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant reçu début juillet 2011 un renseignement anonyme, corroboré par des locataires et le gardien

police de Saint-Malo pour inaptitude physique et définitive ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder au réexamen concret de sa situation et de le déclarer apte aux fonctions de gardien

de gardiennage spécifique n'avait été mis en place antérieurement à l'accident ; que dans ces circonstances, alors que le danger couru par le personnel de nuit était identifié et avéré, les premiers juges

La bailleresse maintient que les frais de gardiennage sont dus. Elle retient un trop perçu de 7.619,64 euros à compenser avec les loyers impayés.

, sans autorisation de leur part, la signature présente sur ledit accusé de réception n’étant pas la leur (signatures des époux [J] dans les conclusions en page 7) et le gardien ayant confirmé, suivant

à temps complet ; que son époux a été engagé le 5 juillet 2000 en qualité d'employé gardien d'immeuble à temps partiel ; que les deux salariés ont été licenciés par lettres du 26 novembre 2001 ; que,

moins qu'il ne prouve qu'il a été mis dans l'impossibilité d'éviter ce dommage, sous l'effet d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de nuit

Robert Y..., domicilié Maison du gardien, Euro Fac Corru, 61270 Aube, 2°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 61270 Rai, 3°/ de M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

X... a été engagé le 1er avril 1995 par la société Audacieuse Garde de Nuit en qualité d'agent de sécurité ; que le 30 mars 2000, un accord de transfert du personnel a été signé entre la société Audacieuse

Bien qu'il fasse nuit, les projecteurs de lumière sont très puissants de telle façon que la luminosité est presque identique à la journée.