, 7.843,20€ au titre des indemnités de grand déplacement, - fixer la créance de M.

[P] a interjeté appel par déclaration du 23/02/2023. Par ses dernières conclusions d'appelant transmises le 2 juin 2023, M.

procédure de dénonciation d'un usage suppose que l'employeur, d'une part, informe les institutions représentatives du personnel et, de manière individuelle, chaque salarié et, d'autre part, respecte un délai

liste a été communiquée par la société ; qu'il en résulte que ce chef de redressement est régulier et doit être validé ; ALORS, D'UNE PART, QU'en validant le redressement afférent aux « indemnités de grand

- au retour d'un « grand déplacement », le salarié n'avait aucune obligation de passer par l'entreprise et regagnait directement son domicile. - M.

[Y] affirme n'avoir jamais perçu d'indemnité de grand déplacement et réclame la somme de 5 294,25 euros à titre de repos compensateur, sur la base d'un taux horaire de 11,70 euros.

arguments des requérants quant aux critères des horaires “avant 14 heures” le dimanche et “après 14 heures” le samedi, sont inopérants au vu de l’annexe , intitulée “Synthèse des compensations liées aux grands

[P] fait valoir que les dispositions de la convention collective relatives aux petits et grands déplacements ne mentionnent pas la nécessaire fourniture d'un justificatif pour que l'indemnité de déplacement

du 13 juin 2018, portant sur 10 chefs de redressement : * 1 - frais professionnels non justifiés - principes généraux : 21.141,00 euros, * 2 - frais professionnels non justifiés : indemnités de grands

Roland C..., ancien directeur de l'entreprise, selon laquelle il était alloué au salarié appelant un montant mensuel forfaitaire sous la forme d'une indemnité de grands déplacements qui ne couvrait qu'une

celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits permettant de l'exercer ; Que contrairement à ce que soutient la société Cegelec défense, la demande de rappel de salaire, et d'indemnité de grands

X... sont en réalité des décomptes portant sur ses temps de déplacement sur des chantiers incluant le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail qui

présomption édictée par les articles 2,3, 4, 5 et 8 de l'arrêté sus-visé au termes duquel sont présumés être utilisées conformément à leur objet les indemnités de repas, les indemnités forfaitaires de grand

oeuvre, développe les règles applicables et la nature des erreurs commises par l'entreprise ; qu'elle informe la société de ce que sont réintégrées dans l'assiette de cotisations les indemnités de grands

Cette demande a été déclarée recevable le 19 novembre 2020.

Vous avez appelé Monsieur [F] [Z] pour lui préciser que vous ne vouliez pas partir en grand déplacement.

[G] [A] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail complétée le 11 janvier 2021 par la société [6] que M.

[C] a bien perçu des paniers repas, il n'a jamais perçu les autres indemnités de déplacement prévues par la convention collective applicable, notamment l'indemnité de grand déplacement.

B bénéficiait déjà mensuellement d'indemnités de frais de déplacement de la part de la société Euro Construction pour un montant de 8 304 euros en 2015 et 5 720 euros en 2016; - dans la mesure où M.