projet est prévu pour un côté sur une limite séparative, et pour un autre côté sur une limite de référence ; - il méconnaît l'article 2. 5 : le projet ne présente aucune incohérence au sujet de la hauteur

Selon l’article 6 des dispositions générales du règlement du PLU : « (…) 6.2 Dérogations notamment en matière de hauteur : 1) pour les constructions en zones inondables / Pour les constructions situées

la réalisation du projet devront être limités et justifiés par une bonne insertion paysagère dans le site et l'environnement bâti ou naturel./ ()/ HAUTEUR ABSOLUE/ La hauteur des constructions ne doit

Contrairement à ce que soutient la commune requérante, les plans de coupe et le plan de masse indiquent la hauteur des constructions, qui au demeurant, est également mentionnée, pour chacun des bâtiments

point 8.1.2 : " La distance minimale entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à : / () - la hauteur de la façade ou partie de la façade de la construction la plus basse avec minimum

des immeubles projetés dépasse la hauteur maximale autorisée par l'article 2.1 du règlement de la zone UB de ce plan, qui dispose que la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 6 mètres

En deuxième lieu, aux termes de l'article UG 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bois-Guillaume relatif à la hauteur des constructions : " 10.1 La hauteur des constructions est la

Aux termes de l'article U2-10 du même règlement : " Hauteur des constructions / 10.1 La hauteur de la construction est mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au pied de la construction

doit pas dépasser la hauteur des constructions environnantes situées dans la zone UD. () ". 3.

des pièces graphiques cotées PCMI 6 et des documents photographiques cotés PCMI7 à PCMI8 présentant l'environnement proche et lointain du terrain qui ont permis au service instructeur d'apprécier la hauteur

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou au pied de l'acrotère).

Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive, à défaut en raison des mentions erronées relatives à la hauteur des constructions et faute que les mentions relatives aux voies et délais de recours

En second lieu, Mme C fait grief au tribunal de ne pas se prononcer sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 3.5 du règlement du PLUi relatives à la hauteur des constructions

à conserver ; la notice architecturale est également erronée en ce qui concerne l’implantation des constructions sur le terrain ; il méconnaît l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme dès lors que

En second lieu, cependant, l’article UD 10 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la Turbie dispose : « Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du

/Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d'une construction projetée en bordure de voie peut être soit réduite, soit augmentée, nonobstant les dispositions

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de La Montagne a fait opposition à la déclaration de travaux déposée le 4 janvier 2023 en vue de la construction

de la construction atteindra 7,10 mètres alors que le plan local d'urbanisme de la commune limite la hauteur des constructions à 7 mètres ; - des vues directes sur sa propriété sont créées depuis l'étage

En troisième lieu, aux termes de l’article UE 10 du règlement du PLU relatif à la hauteur maximale des constructions, dans sa rédaction applicable : « 1 – Généralités : La hauteur des constructions est

définie à l'article 7.2. / - La hauteur au plus haut point de la construction (H) qui est au plus égale à (h) + 3 mètres. / () 10.2 - Hauteur en cœur d'ilot / Définition de la hauteur en cœur d'ilot /