N°23/164 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize Janvier

[D] [W] un véhicule Toyota de type RAV 4 de l'année 2008, immatriculé [Immatriculation 5]. Le même jour, M. [P] et Mme [X] [W], mère de M.

article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères

[I] de poursuivre la procédure de mise en vente aux enchères publiques de ses deux véhicules Jaguar immatriculé [Immatriculation 6] et MGA immatriculé [Immatriculation 9] ; - subsidiairement et en tout

SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN (SEOP), au capital de 350.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 808 189 039, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 13], prise

civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères

[N] [B] et la SARL AK AUTOMOBILE le 21 juin 2022, portant sur le véhicule de marque CITROEN, modèle DS3, immatriculé [Immatriculation 9].

[I] a évalué son véhicule cabriolet Excalibur Phaeton en bon état général immatriculé [Immatriculation 8] à 30'000 puis 40'000 euros sans même s'expliquer sur ce delta, alors que ce modèle est proposé

[M] et Deal car les véhicules suivants : * une LINCOLN TOWN CAR immatriculé [Immatriculation 6] * une RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 7] * une RENAULT TWINGO immatriculé [Immatriculation

Vendée des cartes grises pour des véhicules en réalité inexistants, cartes grises qu'il avait réaffectées à des véhicules plus anciens, dont il avait falsifié le numéro de série et l'immatriculation

- Copie en sera adressée au ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES RIVES DE SEINE SISE [Adresse 1] ET [Adresse 2] À [Localité 1], représenté par son syndic l’agence GESTION IMMOBILIÈRE MODERNE (GIM), société à responsabilité limitée immatriculée

et du droit d'asile au motif qu'elle a employé un travailleur étranger en violation des dispositions de l'article L. 341-6 du code du travail. 2.

DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SAS Selectimpact [Adresse 2] Activité : Gestion de Gîte de l'Étang

groupe belge Airport Tor Center (pièce n° 2) ; que la SARL 3C Automobiles sise..., 84 Le Pontet représentée par son gérant Adrian A... constituée 31/ 07/ 1995, a pour activité le négoce en France et à l'étranger

sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ( ...) 3° Si l'étranger, auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est

PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée

C..., Y... et B... étaient gérants de fait associés des SCI non immatriculées, que M.

S'agissant des autorisations de mise en service du véhicule sanitaire léger immatriculé CB 211 WW et de l'ambulance immatriculée BV 319 WB : 8.

Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine REMOISSONNET DÉFENDEUR(S) : SAS FORSPIE PROTEC [Adresse 2] immatriculé