Elle n'a pas non plus engagé de procédure visant à être relevé de sa forclusion.

T... du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 octobre 2016 où étaient présents dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à

[Z], et d'immeubles situés à [Adresse 6] et [Adresse 1], et à [Adresse 4] et [Adresse 2], alors que, d'une part, les immeubles confisqués ne pouvaient avoir fait l'objet d'une saisie fiscale, une telle

, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive et n'ayant pas fait l'objet d'une mention manuscrite, par laquelle le maître de l'ouvrage accepte d'en supporter la charge, incombent au constructeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêté du 4 septembre 1998, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

marge par le nom manuscrit de « [W] » ; que ce nom manuscrit comportait un T à la fin qui a été recouvert par l'allongement de la lettre N ; que contrairement à ce que les appelants ont soutenu, le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle reprend l'instance en sa qualité de

et cette non-conformité n’était pas apparente ; qu’au regard du plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de [Localité 7], le jardin ne peut être qualifié de pleine terre dès lors qu’une partie de ce

Chez [10] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée [3] (GPE [4]) M.

de faux en écriture publique et usage, complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu l'article 575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est

Il est ensuite précisé que 'Toute demande non conforme aux stipulations contractuelles, notamment quant au montant emprunté, au taux et à la durée de l'emprunt, entraînera la réalisation fictive de la

exclusifs concernant le bien immobilier sis à Nouan le Fuzelier, cadastré section BH numéro [Cadastre 1], pour un prix minimal net vendeur de 113'900 €, rejetait la demande de libération de l'immeuble

de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

du [Adresse 6] de repartir les charges communes de l'immeuble du [Adresse 6] depuis le 25 septembre 2018 selon les millièmes indivis des parties communes, à savoir pour M.