), dont le siège social est sis ...

recours à l'encontre de cette décision ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 461-1, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale

Z..., propriétaire de deux lots dans l'immeuble, et non la société Concorde (conclusions d'appel, p. 16) ; que dès lors, à supposer que la cour d'appel se soit fondée sur cette attestation pour juger que

4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des immeubles parisiens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

civile immobilière Résidence du moulin (la SCI) a fait construire un immeuble collectif sur un terrain jouxtant celui sur lequel les époux Z...

Exposé du litige La société PRAM (devenue SARL PRAM) et Monsieur [W] [N] sont associés de la SCI Derod, ayant pour objet social principal l’acquisition, l’administration, et l’exploitation par bail (…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agence immobilière Kling, dont le siège social est .

le cabinet [W], dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la société Bati Pol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société MAAF, société anonyme, dont le siège est

[N] [E], gérant de la société [4], qui exploite le restaurant [3] à [Localité 5] (13), et associé majoritaire des sociétés exploitant les restaurants [1] et [2] également situés à [Localité 5], ainsi que

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00794 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OACY

et que cette cession proposée par le gérant est en conséquence susceptible de porter atteinte à l'intérêt social de la société Frabeltra ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions de

SOFIAG, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe, dite SODEGA, venant elle-même aux droits de la Société

de l'immeuble de M.

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] a commandé des travaux à la société ALTIMAIRE, lesquels ont été réalisés le 21 décembre 2022. Les infiltrations d'eau ont perduré.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2004), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Foncia Armor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Foncia Rouault, 14°/ à la société Lucian, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

démontré que l'acte litigieux n'était pas contraire à l'intérêt de la société Rue de la Ré, puisque répondant spécifiquement à son objet social, la société ayant vocation à exploiter par bail ou tout

, infractions à la législation sur les sociétés, et contre personne non dénommée, des chefs de recel d'abus de biens sociaux, de pouvoir, ou de voix, et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu