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9 866 résultats pour « influence réelle ou supposée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69eafaa8cdc6046d4756ea2e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a en outre été influencée par sa soeur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00890

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

jamais résulter d'un faisceau de présomptions : qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 102 du TFUE et L. 420-2 du code de commerce ; 5°/ que l'existence d'un dénigrement suppose

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003368_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

en matière de cession de véhicules, ce qu'elle admet elle-même dans sa requête ; la circonstance que d'autres sociétés auraient été habilitées sans avoir à fournir de livre de police, à la supposer établie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103237_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

sauvage ; - s'il est bien le propriétaire du sac de déchet, il n'est pas à l'origine de ce dépôt ; - le montant des frais d'enlèvement des sacs de déchet est disproportionné au regard des coûts réellement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410052_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

réelle, aurait été susceptible d’exercer en l’espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou l’aurait privé d’une garantie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0216

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En application des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, pour se prononcer sur l'existence d'une discrimination, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cet emploi relève de la convention collective nationale des sociétés financières.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303483_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

En cinquième lieu, à supposer même que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b684

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

GARE ROUTIERE DE MARCHANDISES DE TOULOUSE n'est ni réelle, ni exigible, - de débouter l'intimée de ses prétentions, - de la condamner à lui payer la somme de 5. 000 Euros par application de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02967_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par la présente requête, la commune de Le Rozier relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2019 et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03599_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un jugement n°1701240 du 18 juin 2019, dont la commune de Pointe-Noire relève appel, ce tribunal a annulé cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté en litige : 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04675

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

K..., actuellement mise en accusation et incarcérée aux Etats-Unis pour sa participation supposée aux faits servant de fondement à la demande d'extradition, auprès d'agents américains aidés d'informateurs

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2226217_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme A soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et a été prise en méconnaissance du principe d'impartialité en raison de l'influence supposée sur le jury de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01578

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

que la cour d'appel ait sur ce point adopté les motifs du jugement, elle a délaissé ce moyen et violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, qu'ayant, par motifs adoptés, relevé que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507594_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, situé 263 avenue du général Leclerc à Rennes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407104_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

être favorable n’a été auditionné, l’ensemble des procès-verbaux a été anonymisé sans explication ; - la décision ne tient pas compte du déroulé de la séance du conseil de discipline et des avis réellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fa6c4cf860008dff5ec

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aucun élément ne laissant supposer qu'on puisse relier cette aggravation du taux d'incapacité à une autre cause qu'aux séquelles de l'accident de trajet n'est produit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00917

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

le motif inopérant selon lequel l'assemblée générale des actionnaires de la société GL n'avait pas donné quitus à son président pour sa gestion de l'année 2007, circonstance qui ne pouvait avoir d'influence

Source officielle
CC

comm

61372471cd5801467741586f

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

loi au mandataire liquidateur, notamment celui d'agir en paiement des dettes sociales et que le défaut d'accomplissement de la formalité prévue à l'article 36-1 du décret du 30 mai 1984 était sans influence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007654153

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

GENERAL AU 1/5000EME ; QUE LES EMPLACEMENTS DES DIFFERENTS PONTS ET ECHANGEURS Y ETAIENT REPORTES ET NOTAMMENT CELUI DU PONT DE FRANCHISSEMENT SUR LA DEVIATION DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 233 ; QU'A SUPPOSER

Source officielle

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