Celle-ci n'a désormais plus d'intérêt au présent litige. 2.

EXPOSE DU LITIGE En septembre 2021, Mme [H] [D] a sollicité le concours de Me [G] afin de défendre ses intérêts dans un litige l'opposant à son ex-compagnon concernant leurs enfants.

REPROCHE A L'ARRET QU'IL ATTAQUE D'AVOIR ADMIS, POUR LE CONDAMNER A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS SON ANCIEN EMPLOYEUR LA S. A.

Il appartient ainsi au juge judiciaire de connaître des litiges opposant une telle personne à ses agents. Il s’ensuit que la présente requête, par laquelle M.

Sur le bien-fondé des intérêts de retard en litige : En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article L. 48 du livre des procédures fiscales : 5.

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

X... avaient confié la défense de leurs intérêts dans plusieurs litiges à M.

Y..., avocat (l'avocat), la défense de ses intérêts dans un litige administratif ; qu'elle a refusé de régler la facture d'honoraires de l'avocat, lequel a saisi le bâtonnier de son ordre aux fins de fixation

X..., avocat, d'assurer la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son employeur, relatif au recouvrement de commissions ; que M.

à agir de l'appelant ; qu'en considérant que l'appel interjeté en apparence seulement par le docteur X... était irrecevable pour défaut d'intérêt à agir sans rechercher s'il ne s'agissait pas d'une erreur

demande qu'il avait formée entre ses mains, contestant les honoraires de Maître [Y] d'un montant de 1800 €, somme qu'il lui a réglée, ce professionnel du droit, à qui il a confié la défense de ses intérêts

Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son employeur ; qu'une convention d'honoraires a été conclue entre eux, prévoyant notamment un honoraire complémentaire de résultat

Sur les dommages et intérêts : Mme [S] demande l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en dommages et intérêts.

d'aménagement et de gestion des eaux ; - la dispense d'étude d'impact n'émane pas de la mission régionale d'autorité environnementale mais d'une direction régionale, ce qui est constitutif d'un conflit d'intérêt

[E] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-23.143 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire

le 25 septembre 2020, Mme [Y] [E] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] d'une demande de contestation d'honoraires dus à Me [Z] [B], à qui elle avait confié la défense de ses intérêts

X..., ont confié la défense de leurs intérêts dans plusieurs litiges, notamment devant le tribunal de grande instance de Paris et la cour d'appel de Grasse, à M.

du 23 juin 2023, intervenue postérieurement à l'introduction de la requête, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales a prononcé le dégrèvement total des intérêts

PENAVAYRE, président, et par J.BARBANCE-DURAND, greffier de chambre Exposé du litige Par actes d'huissier des 26, 27 et 28 juillet 2017, Madame [M] et Monsieur [G] ont assigné M [Z], mandataire

Ainsi, pour pouvoir interjeter appel, il faut disposer, à la fois, de la qualité et, justifier d'un intérêt au sens des articles 31 et 32 du Code de procédure civile dans l'hypothèse où la partie n'a pas