CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 938 résultats pour « jures titulaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
Article 15
Les correcteurs et examinateurs titulaires et suppléants sont nommés chaque année par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Article 3
Article 14
3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.
Article ANNEXE
CATÉGORIE d'agents non titulaires : Agent contractuel de 1re catégorie du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Article R642-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 55
A l'issue des travaux, le titulaire du droit d'usage justifie auprès du préfet de la mise en location des locaux.
Article R2393-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 81
Le sous-traitant dont les conditions de paiement n'ont pas été agréées par l'acheteur est payé par le titulaire.
Article D6124-133-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
Article D6124-193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 61
Article R6123-207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84
Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.
Article D6124-275
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93
Article R6123-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
Le titulaire de l'autorisation participe, en tant que de besoin, à la permanence des soins mentionnée à l'article L. 6111-1-3.
Article R6123-193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95
Le titulaire de l'autorisation organise l'accès aux soins pédiatriques dans le cadre du parcours de soins personnalisé de l'enfant ou de l'adolescent.
Page 48 · 10 938 résultats