de Paris de : - donner acte à la SAS Grenke Location de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'arrêt de l'exécution provisoire sous réserve de ce qu'il soit justifié du virement annoncé

de la télévision ; 2) le contrat de location de téléviseur signé par celui-ci.

Par courrier en date du 23 mai 2021, remis en main propre au bailleur le 31 mai 2021, Monsieur [Y] adressait son préavis pour la fin du mois de juin 2021, Madame [N] demeurant la seule locataire au contrat

the same event in another location because two counter-demonstrations were announced for the main square.

condamnée à payer à Mme Y... une certaine somme au titre de la répartition des résultats des exercices 2004 et 2005 ; qu'elle a fait l'objet d'une saisie-attribution autorisant à prélever entre les mains

Jean-Baptiste PILA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à constater la résiliation de plein droit aux torts exclusifs de la société L'ATELIER BRASA SARL du contrat de location

La société BDLP est mal fondée à soutenir que ce mail ne l'engage pas dans la mesure où celui-ci comporte le sigle « BDLP Services » et que l'adresse mail de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ampafrance, société anonyme, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ... avec établissement secondaire à Cholet (Maine-et-Loire

a rappelé que les contrats de location signés prévoient en fin de période de location, la restitution du matériel; qu'elle a ajouté « Si toutefois, vous souhaitez acquérir le bien pris en location

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NIMES le 19 Mai 2026.

Dans un mail en date du 13 mai 2024 qu’il adresse à Monsieur [M] [I], banquier, lequel l’interroge sur des impayés de la SCI YAM, Monsieur [V] [Y] répond : “comme dit je ne gère pas cette SCI C’est [G]

A USAGE DE SPECTACLES, ET LES LOCATIONS, SOUS-LOCATIONS OU CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE DE SPECTACLES, ALORS ENCORE QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS RELEVE QUE LA SOCIETE EUT VERSE DIRECTEMENT DES CACHETS

que le plan prévoyait, notamment, l'acquisition par le cessionnaire du stock de marchandises pour le prix de 5 000 000 francs, payable en deux années, au moyen de vingt-quatre mensualités, entre les mains

non conforme aux prévisions de loyers pour le défaut d'information et de conseil sur le risque de baisse la rentabilité locative ; qu'en fixant ainsi le point de départ de la prescription de l'action

FAITS ET PROCÉDURE La société Mail Finance, devenue Quadient fiance France, a pour activité la location financière de produits informatiques.

de 20 immeubles en meublé détenus par elle, moyennant le prix de 350.000€ versé en les mains de la SCP Cousseau-Colomp-Rageau et Perot, notaires associés à Bourg les Valence.

Les travaux avaient été terminés le 27 mai 2014.Le coût des travaux de 72943, 20 euros avait été intégralement réglé.

Il en va également de même de la circonstance, invoquée par la maire de Paris, selon laquelle le local a déjà fait l’objet de locations et que les annonces mentionnent une capacité d’accueil de 6 personnes