; 2 ANNULE CETTE DECISION ; VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, SIGNE LE 25 MARS 1957 ET RATIFIE LE 14 SEPTEMBRE 1957, ENSEMBLE LE DECRET NO 58-84 EN DATE DU 28 JANVIER 1958

du 21 juillet 1909 et 11 juillet 1953, les décrets des 1er juin 1950, 9 août 1953, 9 janvier 1954 et la loi du 30 juillet 1987; Attendu que la loi du 30 juillet 1987 n'est pas applicable aux agents

, né en 1955 et résidant à Londres, et David Nigel Geen, né en 1958 et résidant à Maidenhead.

93-43.446, H 93-43.204, B 93-43.751 et T 93-43.168 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations

L'ordonnance précitée a prévu l'allongement des délais de détention sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020. 32.

du 20 septembre 1948 ; Vu la loi du 11 juillet 1957 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

, notamment son article 55 ; Vu la directive n° 85/337/CEE du 27 juin 1985 modifiée par la directive n° 97/11/CEE du 3 mars 1997 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 à L. 121

DU 1ER JUILLET 1955 AU 1ER OCTOBRE 1958 ET REITERE LORS DE LA SECONDE MAJORATION PREVUE PAR LE DECRET DU 5 JANVIER 1957 ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL RELEVENT QUE SI PAR LE PASSE DEMOISELLE X

en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 14800 Touques, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

1974 ET TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR L'EXPOSANT DU FAIT DE L'ABSENCE D'UN REGIME DE RETRAITE OUVERT AUX CHEFS DE PILOTAGE ; VU LA LOI DU 28 MARS 1928 ; LES DECRETS DES 14 DECEMBRE

la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

DU 23 NOVEMBRE 1956 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, POUR CONTESTER LA LEGALITE DE LA MISE EN DEMEURE DU

    Mardi 22 mai 2007   Muttilainen c.

, 1921, 1950, 1958, 1927 et 1952 et résidant à   Spinea (Italie).

, et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; la loi du 10 mars 1927 ; le code pénal ; le code de procédure pénale ; la loi du 25 juillet 1952 ; le décret du 2 mai 1953 ; la loi du 11 juillet

n° 50-407 du 3 avril 1950 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu le décret n° 57-86 du 28 janvier 1957 ; Vu

ONT ADOPTE MME JEANNINE L., NEE LE 28 AOUT 1937 DES RELATIONS ADULTERE DU MARI ; QUE CE DERNIER A PAR LA SUITE RECONNU, APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972, LES CINQ ENFANTS NES, ENTRE

et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

5] Monsieur [I] [PP] né le 20 avril 1954 à [Localité 52], demeurant [Adresse 15] Monsieur [IJ] [XD] né le 09 mars 1951 à [Localité 39], demeurant [Adresse 32] Madame [LW] [XD] née le 06