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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65aa21c3a34ad1000858182b
18 janvier 2024
Mme [A] [OD] s'estime victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur caractérisé par le dénigrement constant de son travail devant les autres salariés de la société, les menaces d'être licenciée
Chambre Sociale
653b59e6502b828318c4e6f4
26 octobre 2023
prise en charge de l'agence de [Localité 5], et notamment le fait de lui écrire 'si vous refusez de les signer, vous ne travaillerez pas pour ces sociétés, c'est simple.', ce qui s'apparente à une menace
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234bcabb01020428b8f6
29 mai 2020
constante, liée aux nombreux déplacements et projets, il a fait face jusqu'à 's'écrouler' à l'annonce d'une sanction imminente lui reprochant des insuffisances dans la gestion du projet WHING, qu'il a été menacé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
[X] aux dépens,' - en conséquence, statuant à nouveau : - requalifier son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - en conséquence, - condamner la société à lui verser les sommes
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162
6 octobre 2017
Y... de ses demandes à l'encontre de la société CPF relatives au licenciement de fait, à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à l'indemnité conventionnelle de licenciement, à l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02207
16 décembre 2015
qu'elle soutient également avoir subi, dans un contexte de surcharge. de travail, un contrôle quotidien avec l'obligation d'établir des rapports journaliers détaillés, des réprimandes injustifiées et des menaces
Chambre sociale-2ème sect
625bae5c44cde4277d1bd570
15 avril 2022
lui dire, lors d'une réunion, en prenant à témoin une collaboratrice, que son enfant de six ans pourrait faire plus efficacement son travail que lui - il l'a convoqué à plusieurs reprises pour le menacer
626cd2acbd20aa057d9f373c
29 avril 2022
La lettre de licenciement vise en second lieu la création de situations de stress, de menaces, d'humiliations et d'insécurité pour les collaboratrices de M. [C].
8ème Ch Prud'homale
6353889b513cb5adff9437be
21 octobre 2022
avec la réalité, se rapportent pour l'essentiel à l'exercice normal du pouvoir de direction de l'employeur, sans reproche injustifié ou de menace de licenciement voire d'attitude violente mais assorti
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01201
6 juillet 2016
dépourvus de cause réelle et sérieuse en raison de la « bonne santé économique et financière » de l'entreprise, cependant que l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise n'est
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0420JUD001432788
20 avril 1993
Le licenciement abusif 18.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002046992
29 novembre 1995
   Estimant son licenciement abusif, le requérant saisit le 24 mars 1983 le conseil de prud'hommes de Guingamp pour demander sa réintégration.
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928db
20 octobre 2015
Mme X... soutient que, si en effet le président de l'association avait le pouvoir de la licencier, au moment de son licenciement l'association n'avait plus de président ; que M.
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
Contestant son licenciement, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10038
16 janvier 2019
France PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur le motif économique du licenciement) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.
67932fce9097fd849ae8aab2
21 janvier 2025
ne disposaient pas du pouvoir de procéder à son licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00479
14 avril 2021
L'employeur lui a demandé de retirer son foulard et à la suite du refus opposé par la salariée, a placé celle-ci en dispense d'activité le 6 août 2015, puis l'a licenciée pour cause réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653c
20 février 2014
SUR QUOI, LA COUR, Sur le licenciement Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code, doit
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
A la date du licenciement, M.
6253ccd6bd3db21cbdd9170d
4 juin 2014
indications suivantes : < < Depuis la dernière consultation, Monsieur X...a poursuivi son arrêt de travail jusqu'au 1er novembre, date à laquelle il a repris à temps plein son activité, ayant été menacé
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