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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65aa21c3a34ad1000858182b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [A] [OD] s'estime victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur caractérisé par le dénigrement constant de son travail devant les autres salariés de la société, les menaces d'être licenciée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

prise en charge de l'agence de [Localité 5], et notamment le fait de lui écrire 'si vous refusez de les signer, vous ne travaillerez pas pour ces sociétés, c'est simple.', ce qui s'apparente à une menace

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234bcabb01020428b8f6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

constante, liée aux nombreux déplacements et projets, il a fait face jusqu'à 's'écrouler' à l'annonce d'une sanction imminente lui reprochant des insuffisances dans la gestion du projet WHING, qu'il a été menacé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b67

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[X] aux dépens,' - en conséquence, statuant à nouveau : - requalifier son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - en conséquence, - condamner la société à lui verser les sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... de ses demandes à l'encontre de la société CPF relatives au licenciement de fait, à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à l'indemnité conventionnelle de licenciement, à l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02207

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

qu'elle soutient également avoir subi, dans un contexte de surcharge. de travail, un contrôle quotidien avec l'obligation d'établir des rapports journaliers détaillés, des réprimandes injustifiées et des menaces

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5c44cde4277d1bd570

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

lui dire, lors d'une réunion, en prenant à témoin une collaboratrice, que son enfant de six ans pourrait faire plus efficacement son travail que lui - il l'a convoqué à plusieurs reprises pour le menacer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2acbd20aa057d9f373c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La lettre de licenciement vise en second lieu la création de situations de stress, de menaces, d'humiliations et d'insécurité pour les collaboratrices de M. [C].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

avec la réalité, se rapportent pour l'essentiel à l'exercice normal du pouvoir de direction de l'employeur, sans reproche injustifié ou de menace de licenciement voire d'attitude violente mais assorti

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01201

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

dépourvus de cause réelle et sérieuse en raison de la « bonne santé économique et financière » de l'entreprise, cependant que l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise n'est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0420JUD001432788

Admin. suprême

20 avril 1993

20 avril 1993

Le licenciement abusif 18.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002046992

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

   Estimant son licenciement abusif, le requérant saisit le 24 mars 1983 le conseil de prud'hommes de Guingamp pour demander sa réintégration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928db

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Mme X... soutient que, si en effet le président de l'association avait le pouvoir de la licencier, au moment de son licenciement l'association n'avait plus de président ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

France PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur le motif économique du licenciement) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ne disposaient pas du pouvoir de procéder à son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00479

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

L'employeur lui a demandé de retirer son foulard et à la suite du refus opposé par la salariée, a placé celle-ci en dispense d'activité le 6 août 2015, puis l'a licenciée pour cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246c8af0a1de0eb1b653c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

SUR QUOI, LA COUR, Sur le licenciement Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code, doit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A la date du licenciement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170d

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

indications suivantes : < < Depuis la dernière consultation, Monsieur X...a poursuivi son arrêt de travail jusqu'au 1er novembre, date à laquelle il a repris à temps plein son activité, ayant été menacé

Source officielle

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