page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:12pt } .sC7499758 { font-style:italic; letter-spacing:-0.15pt } Résolution ResDH(2005)87 concernant la condamnation de témoins de Jéhovah pour la mise

radiée une première fois le 28 février 2021 des listes des demandeurs d'emploi par Pôle emploi, puis une seconde le 9 février 2022 au motif qu'elle ne s'est pas présentée aux rendez-vous permettant la mise

l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel ; qu'en l'espèce la direction de la Siap-Nord, afin de faciliter le travail des services de vente, a mis

La visio-conférence ayant été mise en application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 et inscrite sur procès-verbal.

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille dix.

Monsieur [F] [B] né le 31 décembre 1986 à [Localité 7] de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Zia OLOUMI, avocat au barreau de NICE, choisi La visio-conférence ayant été mise

par le ministre chargé du travail après consultation des organisations professionnelles intéressées. / Cette décision ne peut intervenir qu'après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la mise

Echasserieau premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

urgence du gouvernement n o 60/2001 («   l’OUG n o   60/2001   ») et par l’arrêté du gouvernement ( hotararea de Guvern ) n o 461/2001 («   le HG n o   461/2001   ») pour la mise

L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025.

La visio-conférence ayant été mise en application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 et inscrite sur provès-verbal.

même délibération, comprenant notamment le groupe B2 " Fonctions d'animation, de gestion et de production requérant une technicité spécifique ", qui correspond aux " fonctions de catégorie B ", " de mise

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2012.

La visio-conférence ayant été mise en application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 et inscrite sur provès-verbal.

est propriétaire pour vendre des matériaux résultant de la transformation de ces déchets ont un PTAC qui excède les limites autorisées par le maire dans l'arrêté du 13 septembre 2006 ; qu'ainsi, la mise

de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de MARSEILLE - représenté par Me Wilfried BIGENWALD, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, La visio-conférence ayant été mise

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de prononcer, en application des dispositions citées ci-dessus, l'admission provisoire de M. B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

[B] a directement saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté en application de l'article 148-4 dudit code.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: Y... l'audience publique du Quinze octobre deux mille un, par H. MAS, président, assisté de E.

Localité 6] (MAROC) (99350) de nationalité Marocaine non comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office/choisi La visio-conférence ayant été mise