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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MEPA CPAM DE LA CHARENTEc/S.A
65a0e8e05bbe450008b2cce4
11 janvier 2024
[X] a indiqué dans son questionnaire assuré que son chef d'atelier, M. [E], 'est parti' avec lui sur les lieux et qu'il l'a 'accompagné' à cet effet.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11016
20 septembre 2018
Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes
civ3
été Imaginal fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. W
ECLI:FR:CCASS:2019:C300904
7 novembre 2019
W... lui a, conformément à sa demande, indiqué que celles-ci devaient être imputées pour moitié à la société Imaginal ; que cette dernière a assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10409
10 avril 2019
X... et que les déplacements incessants dans les ateliers ainsi que sur le parc matière rend obligatoire le port de chaussures de sécurité.
6ème Chambre
DTA_2205816_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que : - le projet modifié aurait dû faire l'objet d'un nouveau permis de construire au regard de l'ampleur des modifications par rapport au projet initial d'un atelier non chauffé ; -
CHAMBRE SOCIALE B
6162c1c934defd4c4b3b45fc
8 novembre 2012
Attendu en outre que Monsieur [B], dont le véhicule avait été accidenté l'année précédente en période d'intempéries neigeuses, justifie avoir, afin de limiter les risques de nouveaux accidents, fait monter
Cour d'Appel
Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR
6253c99dbd3db21cbdd88c97
16 janvier 2007
Attendu que la jeune Fatima A..., qui se trouvait dans un groupe de quatre élèves devant réaliser l'exercice demandé, est montée, de sa propre initiative, sur une des barres asymétriques installées contre
3e Section - 2e Chambre
DTA_2108116_20221130
30 novembre 2022
Aux termes de l'article D. 3171-1 de ce code : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
ECLI:FR:CCASS:2018:C300466
17 mai 2018
la réalité et l'importance ; que le remboursement du dépôt de garantie est prématuré dans la mesure où le preneur n'a pas quitté les lieux ; que les frais d'agence qui n'ont été acquittés que pour moitié
13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
ATELIERS [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00486 Expéditions exécutoires
comm
6079d67e9ba5988459c5b80b
13 mai 1974
ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 20 MARS 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FOURES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BORDEAUX, CHARGEE PAR LA SOCIETE MICHELIN DE FABRIQUER, LIVRER ET MONTER
61372154cd580146773f2dcc
3 janvier 1991
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meyssol, société anonyme, dont le siège social est chemin des Rivières, à Saint-Didier au Mont
civ2
607943349ba5988459c41947
15 janvier 1975
PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GILLOT, QUI AVAIT ACHETE A LA SOCIETE MIDI AERO-SERVICES UN AERONEF D'OCCASION PREALABLEMENT REVISE DANS LES ATELIERS
61372194cd580146773f4f29
6 juin 1991
que Mme A... avait commis une faute grave privative de toute indemnité alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt infirmatif attaqué que selon les propres déclarations du chef d'atelier
civ1
Donne défautc/M. Jean Z
613720cecd580146773ee872
23 février 1988
Alain X... ont exercé pendant plusieurs années leur profession d'architecte au sein d'une société civile dénommée "Ateliers Techniques d'Urbanisme et d'Architecture" (ATUA) ; que M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2101359_20230120
20 janvier 2023
Pour être considéré comme exerçant " à titre principal " ses fonctions dans une zone éligible, l'agent doit y exercer plus de la moitié de son temps de travail. ".
DTA_2101360_20230120
DTA_2020934_20221110
10 novembre 2022
DTA_2020939_20221110
DTA_2020942_20221020
20 octobre 2022
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