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3 526 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7F-MEPA CPAM DE LA CHARENTEc/S.A

65a0e8e05bbe450008b2cce4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] a indiqué dans son questionnaire assuré que son chef d'atelier, M. [E], 'est parti' avec lui sur les lieux et qu'il l'a 'accompagné' à cet effet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11016

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes

Source officielle
CC

civ3

été Imaginal fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. W

ECLI:FR:CCASS:2019:C300904

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

W... lui a, conformément à sa demande, indiqué que celles-ci devaient être imputées pour moitié à la société Imaginal ; que cette dernière a assigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10409

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

X... et que les déplacements incessants dans les ateliers ainsi que sur le parc matière rend obligatoire le port de chaussures de sécurité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205816_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il soutient que : - le projet modifié aurait dû faire l'objet d'un nouveau permis de construire au regard de l'ampleur des modifications par rapport au projet initial d'un atelier non chauffé ; -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c1c934defd4c4b3b45fc

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Attendu en outre que Monsieur [B], dont le véhicule avait été accidenté l'année précédente en période d'intempéries neigeuses, justifie avoir, afin de limiter les risques de nouveaux accidents, fait monter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR

6253c99dbd3db21cbdd88c97

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Attendu que la jeune Fatima A..., qui se trouvait dans un groupe de quatre élèves devant réaliser l'exercice demandé, est montée, de sa propre initiative, sur une des barres asymétriques installées contre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2108116_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes de l'article D. 3171-1 de ce code : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300466

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

la réalité et l'importance ; que le remboursement du dépôt de garantie est prématuré dans la mesure où le preneur n'a pas quitté les lieux ; que les frais d'agence qui n'ont été acquittés que pour moitié

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299ca2c4236379079bef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ATELIERS [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00486 Expéditions exécutoires

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b80b

Cassation

13 mai 1974

13 mai 1974

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 20 MARS 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FOURES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BORDEAUX, CHARGEE PAR LA SOCIETE MICHELIN DE FABRIQUER, LIVRER ET MONTER

Source officielle
CC

comm

61372154cd580146773f2dcc

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meyssol, société anonyme, dont le siège social est chemin des Rivières, à Saint-Didier au Mont

Source officielle
CC

civ2

607943349ba5988459c41947

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GILLOT, QUI AVAIT ACHETE A LA SOCIETE MIDI AERO-SERVICES UN AERONEF D'OCCASION PREALABLEMENT REVISE DANS LES ATELIERS

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f29

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

que Mme A... avait commis une faute grave privative de toute indemnité alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt infirmatif attaqué que selon les propres déclarations du chef d'atelier

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Jean Z

613720cecd580146773ee872

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Alain X... ont exercé pendant plusieurs années leur profession d'architecte au sein d'une société civile dénommée "Ateliers Techniques d'Urbanisme et d'Architecture" (ATUA) ; que M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2101359_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pour être considéré comme exerçant " à titre principal " ses fonctions dans une zone éligible, l'agent doit y exercer plus de la moitié de son temps de travail. ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2101360_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pour être considéré comme exerçant " à titre principal " ses fonctions dans une zone éligible, l'agent doit y exercer plus de la moitié de son temps de travail. ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020934_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pour être considéré comme exerçant " à titre principal " ses fonctions dans une zone éligible, l'agent doit y exercer plus de la moitié de son temps de travail. ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020939_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pour être considéré comme exerçant " à titre principal " ses fonctions dans une zone éligible, l'agent doit y exercer plus de la moitié de son temps de travail. ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020942_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pour être considéré comme exerçant " à titre principal " ses fonctions dans une zone éligible, l'agent doit y exercer plus de la moitié de son temps de travail. ".

Source officielle

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