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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre B
6162c1cb34defd4c4b3b4619
16 mai 2012
16 mai 2012
[E] soutient également que le concessionnaire ne lui a pas indiqué qu'il ne devait pas laisser le navire sous tension et que la remise sous tension du navire est le fait de la société d'économie mixte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200740_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et entre plaisanciers métropolitains et plaisanciers martiniquais.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475489.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f85
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Ils exposaient être propriétaires d'un navire dénommé Harmonie qui se trouvait depuis le 4 mars 2013 sur le terre plein de l'aire de carénage de Nouville Plaisance exploitée par la société Sodemo pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2301248_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
la Fédération Française Motonautique (FFM), représentée par Me Nicolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant règlement particulier de police de la navigation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04297
8 août 2007
8 août 2007
" est intervenu, pour solliciter l'annulation de la procédure judiciaire engagée contre les membres de l'équipage par suite de la découverte à bord de 800 kg de cocaïne ; que l'arraisonnement d'un navire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., propriétaire du navire Sinbad immatriculé 274578 E amarré au port de plaisance depuis le 1er janvier 2020 à la suite du naufrage survenu le 7 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503373_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B a amarré son navire " La Majesty " au poste d'amarrage n° 2629 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation pour la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504381_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B est propriétaire du navire " Angela " ; - l'occupation est incontestable. La requête a été communiquée à M. B qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929aa
4 novembre 2015
4 novembre 2015
En l'espèce, l'implication du navire Mollicone n'est pas contestée. Seule est critiquée au stade du référé et de la provision sollicitée, la part de responsabilité du navire Sainte Marie.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402072_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La sous-location de poste est interdite. / La location du navire à quai sur le poste à flot objet de l'autorisation d'occupation privative est interdite.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60b81a7b805de12b628
24 janvier 2023
24 janvier 2023
* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SARL Marine charter yachting, exerçant l'activité de location de yacht et de bateaux de plaisance destinés à la navigation en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300708_20230224
24 février 2023
24 février 2023
VNF soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que o le stationnement irrégulier de bateaux sur le domaine public fluvial crée un danger pour la navigation fluviale ; o les bateaux
Source officielle1re Chambre B
61629f8135a5d4e0c2ddca83
21 mars 2013
21 mars 2013
APPELANT Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] POLYNESIE FRANCAISE et encore en France, [Adresse 1], représenté et plaidant par Me Pierre LIBERAS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100426
9 avril 2014
9 avril 2014
fournir le navire commandé et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
25 janvier 2012
et des accessoires périphériques et qu'il a préconisé le doublement du décanteur et l'installation d'une caisse de décantation égyptienne, travaux réalisés qui ont mis fin aux pannes récurrentes du navire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403064_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B ayant même acquis, en vertu de l'acte de vente produit, un navire de plaisance de type " voilier ancien " le 22 octobre 2024, afin de naviguer sur les canaux français. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303835_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
la société OG Auto à amarrer son navire " Kaselehia Ponape " " au poste d'amarrage n° 1215, occupation en contrepartie de laquelle celle-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires depuis le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400070_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle soutient : - qu'en sa qualité de concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300781_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel d’un montant de 30 000 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 à raison du navire
Source officiellePage 48 sur 97