Par conclusions notifiées le 29 mars 2024, M.

le 11 septembre 2024 APPELANTE Madame [P] [B] Épouse [L] [Adresse 5] [Localité 10]/FRANCE, sise au [Adresse 6]/FRANCE Représentée par Me Anca LUCACIU, avocat au barreau de Paris, toque : C0552

adverse que s'il lui est notifié ; qu'à défaut de notification du désistement d'un appel principal, l'appel incident formé dans le cadre de la même instance est nécessairement recevable ; qu'en l'espèce

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription

à cette organisation, signant le 25 janvier 2002 un avenant à son contrat de travail ; que début 2011, la société a décidé de regrouper une partie de ses activités sur un même pôle ; qu'elle a adressé

  Il mentionne à cet égard avoir été obligé de présenter son mémoire en réplique dans des conditions nettement désavantageuses par rapport à la partie adverse.

La notification doit être délivrée à la personne citée, à l’adresse indiquée par une partie ou par une autre personne participant au procès.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 143 , 5 pages) Numéro

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 (n° 326 , 04 pages) Numéro d'inscription

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022 et communiqué à la partie adverse, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022 et communiqué à la partie adverse[VL1], la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires

[W] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.

Cette notification a toutefois été envoyée à l'adresse du siège de la société.

Il résulte également des pièces du dossier que la société TNN a bénéficié, par ordonnance du 9 octobre 2017, d'un délai de trois mois pour notifier à la partie adverse ses pièces et conclusions, l'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

,l’appel doit être formé par déclaration ou par lettre recommandée adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie de l’ordonnance contestée ; La déclaration d’appel doit indiquer les noms

sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir recueilli les observations écrites des parties

[X] [J] ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé par déclaration ou par lettre recommandée adressée au greffe

sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir recueilli les observations écrites des parties