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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c0d9ba5988459c44833
22 juin 1982
22 juin 1982
JURIDICTION DU SECOND DEGRE D'AVOIR VIOLE LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION EN QUALIFIANT DE COEMPRUNTEURS LES EPOUX A..., DONT LA QUALITE DE CAUTION N'AVAIT JAMAIS ETE DISCUTEE, SANS PROVOQUER LES OBSERVATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ba
23 septembre 2008
23 septembre 2008
avocats associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 2 septembre a été renvoyée à celle du 16 septembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce95
18 novembre 2008
18 novembre 2008
: L'affaire a été appelée en audience publique du 21 octobre 2008 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, puis après débats et observations
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b0be678d0ccf000877e67b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, toque : C2269 Intimés : Monsieur [S] [H], représenté par Me Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0614 Madame [Y] [E], représentée par Me Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300059
12 janvier 2010
12 janvier 2010
"Les Terres Chaudes Bella Vista" en ce qu'elle était fondée et sur le défaut de conception, et sur le premier alinéa de l'article 1384 du code civil, étant au surplus observé d'une part que la faute initiale
Source officiellecomm
61372680cd580146774260c4
22 novembre 1994
22 novembre 1994
lettre ; qu'il en déduit que l'admission doit être prononcée pour le montant de la somme précitée à titre hypothécaire ; Attendu qu'en relevant d'office un tel moyen, sans avoir recueilli les observations
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac949
2 avril 2024
2 avril 2024
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024 Madame Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations
Source officielle1ere Chambre
633d1fe462f5393e2eb4497b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'audience publique du 26 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel, greffier, ont entendu les avocats en leurs observations
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ae13ef607c90ab62d7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour 09 janvier
Source officielle1ere Chambre
63be638e13ef607c90ab6573
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'audience publique du 28 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel, greffier, ont entendu les avocats en leurs observations
Source officielle2ème Chambre
T-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
62da3dd82eb797effb0701cb
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de l'affaire à bref délai ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 14 juin 2022 par le greffe, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observations
Source officielle1ère Chambre
6785ff9888a2258b37c9d733
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel. Les intimés constitués ont indiqué considérer l'appel caduc.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00887
9 juin 2021
9 juin 2021
[O] [L] [E] [E] et [C] [V], parties civiles, ont interjeté appel incident sur l'arrêt civil, n° 42/2020, et l'arrêt relatif à l'autorité parentale, n° 43/2020. Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372455cd58014677414a56
30 novembre 2004
30 novembre 2004
qu'un éventuel manquement de la Caisse à son devoir d'information n'était pas de nature à lui ouvrir droit aux dites prestations, le Tribunal, qui, en outre, a statué d'office sans recueillir les observations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301518_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Avant de statuer, le juge-commissaire recueille les observations des parties intéressées. / La demande en revendication emporte de plein droit demande en restitution. " 3.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69757d2bcdc6046d479e4e47
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a donc lieu, conformément à l’article 444 du code de procédure civile, d’ordonner la réouverture des débats aux fins de recueillir les observations des parties relativement à la validité de la clause
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d12
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La cour a sollicité les observations des parties sur la recevabilité de l'appel interjeté qui ne tend qu'à l'obtention de délais de paiement avant le 3 juillet 2024.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f49f
18 novembre 1998
18 novembre 1998
exigences des textes susvisés" ; Attendu que le procès-verbal constate que le témoin n'ayant pu être découvert, ni à son domicile, ni sur les lieux de son travail, le président, en l'absence d'observations
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4162a
2 mai 1974
2 mai 1974
PARTIES SUR UN INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES SOULEVE PAR Z...
Source officielleAvis
CADA:20164297
1 décembre 2016
1 décembre 2016
de demande d'aide juridictionnelle (CE, 5 juin 1991, n° 102627), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations
Source officiellePage 48 sur 43745