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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67be1b4910bc47488bc87a8a
18 janvier 2024
de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [J] [D] née le 12 Août 1985 à [Localité 5] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous signature privée en date du
68a370b5ad24789c3b7fad4f
3 juillet 2025
Bien que régulièrement assigné à sa personne, Mme [V] [O] ne comparait pas et n'est pas représentée.
6850639c2208eb4aca79e638
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a05
10 novembre 2015
, avocat au barreau de CAEN PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Non comparant -L'ATC (Mr René Z...)
6253cd54bd3db21cbdd92f7e
25 février 2016
.-50110 TOURLAVILLE actuellement hospitalisé au centre hospitalier ...50360 Picauville comparant, assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
6253cd9ebd3db21cbdd93e62
18 décembre 2017
Actuellement hospitalisée au CHS Fondation du Bon Sauveur-50470 la glacerie Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES :
6253cdafbd3db21cbdd94227
27 septembre 2018
Comparante, assistée de Me Sandrine Y..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier du Bon Sauveur Demeurant [...]
REFERES
68e0321a74e929a9d8fc5755
3 octobre 2025
son représentant domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON et Me Aurélie POULIGUEN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS
Chambre des Référés
65b168a9b9f94e9846514308
23 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOV Code NAC : 56B DEMANDERESSE ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [4], société anonyme inscrite au RCS de PARIS
ETRANGERS
6630896b0316960008413441
26 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Olivier BECUWE, Président
6630896c0316960008413445
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier BECUWE, Président
6630896c031696000841344b
6253cd7abd3db21cbdd937cd
5 décembre 2016
.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Comparante, assistée de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
6253cd9ebd3db21cbdd93e5f
Actuellement hospitalisée au Centre ESQUIROL-CHU de CAEN Comparante, assistée de Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur
6253cda9bd3db21cbdd940f8
23 août 2018
, assistée de Me Eléonore Z..., avocat au barreau de CAEN, AJP accordée à l'audience PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du CHU de CAEN - [...]- [...]
66b1bc878dca0cf81e5c284b
3 août 2024
[U] [V] [X] né le 16 Mars 1993 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Chambre Etrangers - JLD
6961f143cdc6046d47d0d900
9 janvier 2026
, ni représentée Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante CONSEILLERE DELEGUEE : Agathe ALIAMUS, déléguée par la première présidente par ordonnance n°2025/ 314 du 18 novembre 2025
1ère Chambre civile
62c5294ca2c4236379079632
5 juillet 2022
A l'audience du 23 novembre 2021, la société [10] était la seule partie comparante.
REFERES GENERAUX
66fd999238de0398b51a77fa
2 octobre 2024
: Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e5b
8 juillet 2024
EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant ET : INTIMEE URSSAF du Nord-Pas-de-Calais agissant poursuites et diligences de ses
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