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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10776

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Le rôle qu’elle jouait dans la publication des commentaires relatifs à ses articles paraissant sur le portail a donc dépassé celui d’un prestataire passif de services purement techniques.

Source officielle

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197835

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

le marché. / Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagée pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots ; Considérant qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300964

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

6.000.000 euros, l'offre étant assortie des conditions suivantes : « - qu'aucun événement ne survienne d'ici la date de cession des biens qui n'affecte de façon significative la valeur du bien ; - audit technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400482_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les conditions générales d'utilisation précisent les engagements souscrits par les titulaires du compte et les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400800_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les conditions générales d'utilisation précisent les engagements souscrits par les titulaires du compte et les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 ".

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494748.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

et des règles relatives aux services de la société de l'information, tout Etat membre qui souhaite adopter une nouvelle règle technique au sens de cette directive ou modifier une règle technique existante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD002885911

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

, à la lumière des informations et conseils relatifs à ces services qui sont dûment fournis par le prestataire ou par une personne que le prestataire a désignée à cet effet (...)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437baf823e6dd0f8bf8084

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

au Prestataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6742

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle en déduit que la cour ne peut statuer sans, au préalable, ordonner la mise en 'uvre d'une expertise médicale technique, compte tenu d'une difficulté d'ordre médical relative à l'état de l'assurée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le client garantit au prestataire la rémunération garantie correspondant à l'engagement minimum du forfait souscrit.

Source officielle
CA

19e chambre

652f79b3b053208318995cf1

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Y] [P] a conclu avec la société Prosys un contrat dénommé 'contrat de prestations' relatif à des prestations techniques sur une plateforme collaborative 'Mezzoteam' du 9 février 2015 pour une durée de

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033788922

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Les États membres ne peuvent pas restreindre la libre prestation de services par un prestataire établi dans un autre État membre en imposant l'une des exigences suivantes : / a) l'obligation pour le prestataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fec

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Artemis Group et Artemis Security indiquent que de nombreuses anomalies ont été relevées par les constats d'huissier et la note technique de l'expert, Monsieur [S], prouvant le caractère non autorisé des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD006456909

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Elle conclut donc que la société requérante était un prestataire de services de contenu et non de services techniques. 30.

Source officielle
TJ

Référés

6966ae54cdc6046d472edad9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, dont les dossiers techniques « amiante » et « plomb », - les pièces justificatives des charges de copropriété mentionnées à l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967, - la liste des copropriétaires, -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511007_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

L’article 1 du cahier des clauses techniques particulières du marché en cause prévoit que toute structure intervenant dans la filière du déchet doit posséder les agréments préfectoraux nécessaires que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Le 21 février 2003, en application de la convention collective des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire, qui s'est substituée à la convention des bureaux techniques (convention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100365

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501066_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

du prestataire en lien avec le spectacle projeté ; / intention musicale (extrait de 3 à 5 minutes), réalisée pour l'occasion, avec le descriptif précis des installations techniques déployées pour la sonorisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624879b1a50c277d4c5cb2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le prestataire s'engage en particulier à respecter le calendrier qui sera défini au cas par cas dans chaque bon de commande. 2.2.

Source officielle