-O... contestaient avoir reçu la lettre datée du 2 août 2001 selon laquelle M.

par lettre recommandée avec avis de réception.

Par courrier recommandé daté du 29 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a informé M.

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 septembre 2019, l'employeur a notifié à la salariée sa nouvelle affectation en qualité de responsable de magasin au sein de la boutique située

que par lettre recommandée, ni ne sanctionnait par une irrecevabilité prononcée d'office l'absence de remise en main propre au greffe de la déclaration d'appel ; et qu'en déclarant irrecevable l'appel

Par lettre recommandée du 30 juillet 2025, reçue le 01 août 2025, les époux [R] ont relevé appel de cette décision qui leur a été notifiée le 24 juillet 2025.

Par lettre recommandée (avec accusé de réception) en date du 7 octobre 2008, l'employeur précisait à Monsieur X..., concernant le poste d'ouvrier d'exécution limité à des petits déplacements dans la région

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 mai 2023, la Caisse d'épargne a mis en demeure Mme [Q] d'avoir à lui régler, sous huitaine, la somme de 2 469,53 euros au titre des échéances

AKKA Ingenierie Process, par lettre recommandée du 8 septembre 2009, de faire cesser immédiatement de tels agissements constitutifs de concurrence en violation des règles de droit.

deux mentions s'avère pour le moins difficile à appréhender pour le consommateur commun, y compris pour celui qui s'est fait expliquer l'ensemble des caractéristiques des produits que lui étaient proposés

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 juin 2024, la société S.R.V a mis en demeure la société COULOMBIERS AUTOMOBILES de procéder au paiement du prix et de prendre possession

'En effet, par lettre recommandée du 6 décembre 2021, j'ai sollicité le paiement de mes nombreuses heures supplémentaires non rémunérées depuis 2020.

Par lettres recommandées des 16 juillet et 1er août 2014, la société Coved a demandé à la société Sita Sud de reprendre les contrats de travail des trois salariés affectés à ce marché, d'abord sur le fondement

constatations de l'arrêt attaqué que la lettre recommandée de "fin de détachement" adressée à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 février 2025, la société GMC a notifié à la société GDP Vendôme la résiliation du contrat conclu le 28 mai 2021 et a réitéré sa demande de paiement

[W] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 12 février 2024 par lettre du 2 février précédent, puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre

l'expiration de la convention au prix d'origine majoré forfaitairement de 60 %", faculté que l'actionnaire pourra exercer du 31 décembre 1986 au 31 mars 1987, en adressant sa demande à la société par lettre

recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ; qu'en considérant que M.

consommateurs dans le cadre de ses propres activités et non un service de promotion commerciale fourni pour le compte des entreprises qui en bénéficient afin d'augmenter la visibilité de leur propre marque