Codes de loi français

LEGIARTI000026872813

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 17 500 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

LEGIARTI000021575929

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 13 200 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 15 300 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

LEGIARTI000035971526

et la délivrance, sur prescription médicale du lait maternel mentionné au 8° de l'article L. 5311-1 Article L. 2323-1 Agrément des appareils de désinfection obligatoire Article L. 3114-1 Quatre mois Autorisation de mise en œuvre des protocoles

LEGIARTI000050799915

de remboursement prévues pour les années 2023-2026 ; Considérant le courrier transmis le 9 octobre 2024 par la Ministre du travail et de l’emploi invitant les Partenaires sociaux à reprendre les discussions sur l’assurance chômage sur la base du protocole

Article Annexe

L'exploitant pourra être signataire d'un éventuel protocole d'accord sur la mise en oeuvre d'un système paneuropéen et/ou multinational de service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT. 1.4.

Article Annexe

Stabilité de la ou des substances actives a) Les types d'études réalisées, les protocoles utilisés et les résultats des études sont à exposer. 3.2.2. Produit fini Une description du produit fini et de sa composition est à fournir.

Article Annexe II

PROGRAMME DE LANGUE ET LITTÉRATURE ESPAGNOLES POUR LES SECTIONS BACHIBAC L'étude de la langue espagnole dans la perspective de l'obtention de la double certification franco-espagnole vise à former des citoyens capables de communiquer avec aisance dans

Article Annexe I

Par ailleurs, la normalisation des protocoles de communication, la généralisation de l'agrément de la signature électronique, le développement des services de transmission de données conduisent à la dématérialisation des documents, favorisent les télédéclarations

Article Annexe

partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6e année de l'enfant ; - note du 29 décembre 1999 relative au protocole

LEGIARTI000035301992

-les communications entre opérateur et l'ARJEL ; Elle décrit les mécanismes reposant sur des algorithmes de chiffrement reconnus et des protocoles normalisés par l'IETF (IPsec, TLS, SSH, etc.).

Article Annexe 1

Agréments de véhicules de transport des matières nucléaires Code de la défense-Article R. 1333-18 Conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles Code de la défense-Article R. 1333-18 Approbation des protocoles

LEGIARTI000044227387

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MALTE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS, ENSEMBLE UN PROTOCOLE Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

l'application du premier alinéa du présent VII bis, il n'est toutefois pas exigé que l'entreprise auprès de laquelle les créances ont été acquises ne soit pas liée à l'entreprise émettrice lorsque l'augmentation de capital est effectuée dans le cadre d'un protocole

Article Etat A

90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 15 070 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

LEGIARTI000020648453

. - Réductions de tarif imposées à la Société natio­nale des chemins de fer français en application de la convention franco-sarroise du 20 août 1950.

Article Annexe I

R2.1 Le protocole de sécurité du lieu de déménagement est respecté. R2.1 L'état du mobilier, des équipements et des locaux sont contrôlés et les réserves éventuelles sont notifiées.

Article Annexe Ib

C3-44 Stocker les données selon un protocole défini. C4 - Commercialiser C4-1 / Gérer les droits C4-11 Compléter les documents contractuels dans le cadre juridique de l'activité commerciale.

Article ANNEXE I b

Le protocole de sécurité ́ est respecté en cours de travaux.