une telle maladie; qu'en date du 1er juin 1993 le docteur X... conclut de la manière suivante : "apte à la reprise à ce poste (aide soignante) avec aménagement : 1-doit travailler à temps partiel 4 heures

observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Défaut de diligences de l’administration Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Je perds

Elle a aussi perdu une chance de poursuivre une thèse de doctorat ce qui lui a causé un préjudice qu’elle chiffre aussi à 10 000 euros.

Y... a travaillé 1596 heures en 2008/2009 en étant rémunéré pour 1851 heures, 1548 heures en 2009/2010 en étant rémunéré pour 1723 heures, 1615 heures en 2010/2011 en étant rémunéré pour 1503 heures ;

Sur les heures supplémentaires Au soutien de sa demande d'heures supplémentaires, la salariée produit un décompte mentionnant le nombre d'heures qu'elle indique avoir réalisées par jour travaillé et

au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet de la Loire-Atlantique de lui indiquer un lieu susceptible de l'accueillir, dans un délai de vingt-quatre heures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2019 et le 11 mai 2022, ainsi qu'une pièce reçue le 13 octobre 2022, M.

fériés » correspondant à l'indemnité de sujétion spéciale mais ne mentionnaient plus de « récupération jours fériés », que les feuilles de présence portaient mention de jours de récupération imposés par

€ reçue par Mme [V] de la compagnie MAAF au titre de sa garantie "protection contre les accidents de la vie privée" en réparation de la gêne temporaire, ' l'indemnité d'un montant de 5 660,10 € reçue

domicile au cabinet de son avocat ayant pour avocat Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 2] Les débats ayant eu lieu à l'audience du 10 décembre 2025, à 10 heures

- CONDAMNER la Société GRANDS DOMAINES DU LITTORAL au paiement à Madame [F] de 267,67 euros bruts au titre du solde des heures de repos compensateur.

à 18 heures du lundi au jeudi.

100 % ci-dessus indiquée sont les heures supplémentaires effectuées, de 22 heures à 6 heures, d'autre part, que les majorations pour heures supplémentaires effectuées la nuit ainsi que les dimanches et

Monsieur [K] fait valoir que ces heures doivent être qualifiées d'heures supplémentaires et qu'elles auraient donc dû faire l'objet d'une majoration, tandis que la société Printemps les qualifie d'heures

interjeté appel de cette décision et, par écritures du 12 mars 2007 récapitulant ses moyens et arguments, a conclu à son infirmation, à la condamnation de la société SAM FRIMO à lui restituer les sommes perçues

L'employeur s'oppose à cette demande, faisant valoir que Monsieur [X] [T] a perçu pendant cette période 1246,27 euros au titre des congés payés.

La clôture de l'instruction a été prononcée à 9 heures 10. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction : 1.

et le 20 avril 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis par le département de D à son encontre le 2019 pour un montant de 1643,03 euros correspondant à la récupération

* 14.755,68 euros au titre des congés obligatoires de récupération non perçus, à titre principal. * 13.660,15 euros au titre des congés obligatoires de récupération non perçus, à titre subsidiaire.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de 48 heures