" éviter les remblais en zones inondables ", D.2-4 " limiter le ruissellement à la source ", D.3-4 " améliorer la gestion de crise ", par exception d'illégalité du schéma de cohérence territoriale (SCOT

D, ressortissant algérien, est entré en France à une date inconnue, a fait l'objet les 31 janvier 2019 et 25 février 2021 d'une obligation de quitter le territoire par les préfets du Haut-Rhin et de la

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir ; - la délibération est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'est justifié, ni du respect du délai de convocation de cinq jours francs avant

Francis X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant à M.

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Wolseley France bois et matériaux (WFBM)

D É C I D E Article 1er La requête de la SARL SRE France est rejetée.

des pièces versées au débat par l'administration fiscale que la stabilité au Luxembourg de l'établissement de la société [D] [X] est sujette à caution et qu'en revanche celle de son établissement en France

Marie-Thérèse, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS (11° chambre) du 17 novembre 1986 qui, pour fraude électorale, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs

LA COUR D'ASSISES DE LA MANCHE POUR Y REPONDRE D'UN CRIME DE FAUX PERPETRE EN ITALIE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A REFUSE DE STATUER SUR LES AUTRES CHEFS D'INCULPATION CONCERNANT LES ACTES ETABLIS EN FRANCE

PARIS, toque : D2066 INTIMÉS Mme [U] [G] [R] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 et ayant pour avocat plaidant Me Franck

secteur, qui n'est pas relié, en outre, aux transports en commun, alors qu'il est appelé à connaitre une urbanisation dense, compte tenu notamment des orientations du schéma de cohérence territorial (SCOT

[Y], âgé de 19 ans, qui conduisait un scooter, a été victime d'un accident de la voie publique dans lequel est impliqué le véhicule de Mme [T], assuré auprès de la société Axa France IARD.

Le SCoT cherche ainsi à conserver la spécificité historique de l'urbanisation de ces communes.

° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h28 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE représenté par Maître Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.

N° RG 25/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS7U Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2025, à 16h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVF4 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Me BIONDA, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Marc Y... né le 11 Juillet 1957 à BONE (ALGERIE) de nationalité Française 18 Chemin des Courtils 26120 MONTMEYRAN représenté par Me Marie-France

SWISSLIFE FRANCE [Adresse 19] [Localité 22] n'a pas constitué avocat CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 5] [Localité 23] n'a pas constitué avocat MUTUELLE INTERIALE [Adresse 9] [Localité

398 97 2 9 01 représentée par Me Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PROFESSSIONS LI BÉRALES D'ILE DE FRANCE