30. (...) ces 47 votes irréguliers ont été, en tout état de cause, sans influence sur la configuration des listes présentes au second tour et, par voie de conséquence, sur le résultat des opérations électorales

Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes

le second).

de scrutin au 5 juin 2012 et un second tour éventuel au 12 juin 2012, que madame [V] s'est vu remettre contre signature la notice d'information relative à l'élection des délégués du personnel, que l'employeur

tour des élections en se portant candidat pour le second tour de scrutin, seul tour auquel il pouvait se présenter n'étant pas présenté par une organisation syndicale, que cette pseudo candidature, pour

Président et des Vice-Présidents en cours d’élaboration par la commission du Règlement et des immunités, qui vise à modifier la procédure électorale, par exemple en supprimant l’obligation d’organiser un second

Il fut proclamé élu à l'issue du second tour de scrutin.         Le 5 avril 1993, M.

Il fut proclamé élu à l'issue du second tour de scrutin.

Il fut proclamé élu à l'issue du second tour de scrutin, au titre d'une liste présentée par l'UDF (Union pour la Démocratie Française).   18.

tour de ce scrutin.

au greffe du tribunal administratif d'Amiens ; Mme X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a proclamé Mme Céline Y... élue au premier tour

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation des membres du conseil régional des Pays de la Loire ; 2°) de prendre toutes

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bretagne ; 2°) de prendre toutes

ce second tour.

la SNCF, le Syndicat national des cadres supérieurs (SNCS) a participé, le 31 août 1987, à la signature d'un protocole d'accord préélectoral fixant aux 8 octobre et 10 novembre 1987 les premier et second

X..., à la protestation duquel il a ainsi fait droit, avait été illégalement privé de la possibilité de se porter candidat au second tour de ce scrutin, à l'issue duquel M.

A, candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Vincelles (Yonne), a obtenu 20,41 % des suffrages exprimés et n'a pas accédé au second tour de ce scrutin.

Le 26 janvier 2024, à l'issue du premier tour du scrutin, le binôme composé de Mme [N] et M. [G] a obtenu 50,70 % des voix et, le 9 février 2024, à l'issue du second tour, le binôme composé de M.

autre lieu de leur choix en se connectant sur le site sécurisé propre aux élections » ; qu'il était par ailleurs constant que la durée du scrutin, tant au premier tour qu'on second tour, était de huit

En l'absence de second tour, les résultats ont été proclamés le même jour. 2.