Z... se serve à nouveau de ce véhicule "dans le but de pouvoir exercer de manière efficace une surveillance physique de B...

des surveillants.

a été poursuivi pour agressions sexuelles sur mineures par personne ayant autorité sur les victimes ; qu'il lui est reproché d'avoir, le 15 septembre 2015, en sa qualité de surveillant d'internat, pris

préjudice au régime ainsi harmonisé et de ne pas porter atteinte aux objectifs et à l'effet utile de cette directive (arrêt du 2 septembre 2021, C-337/20, CRCAM, [...] point 45). » 7.

Z..., les gendarmes de la brigade de surveillance du littoral (BSL) de Cherbourg ont contrôlé E... qui déchargeait vers 15 heures le produit de sa pêche ; qu'ils ont constaté, sur le quai de ce bateau

Mme A a été titularisée dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en 2006, dans le grade de surveillante pénitentiaire, et est affectée

Il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 17 août au 18 août 2018, vers 2h42, le surveillant en poste au rond-point zéro, qui avait été appelé par l'interphone par M.

2020, par laquelle le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) lui a indiqué les raisons pour lesquelles il ne l'a pas proposée au grade de commandement de personnel de surveillance

par laquelle le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) lui a indiqué les raisons pour lesquelles elle n'a pas été proposée au grade de commandement de personnel de surveillance

qui lui avaient réclamé des boissons, l'un d'entre eux avait fermé la porte derrière elle ; que le fonctionnaire s'étant déjà exhibé devant elle avait placé un slip sous son nez en lui demandant de le

posée à même le mur.

surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. 7.

Melle K... a dû laisser la cour en conséquence sans surveillance, ce qui est particulièrement grave.

Mme A... a été titularisée dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire en 2007, dans le grade de surveillante pénitentiaire.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 23 JUIN 1969, A L'USINE DE LA SOCIETE HK PORTER FRANCE, UNE REUNION INTERSYNDICALE D'INFORMATION DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL, AUTORISEE PAR LA DIRECTION, A DEBUTE A

maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit du Syndicat de la Chaufferie de la Porte

successifs de la lettre de change et la survenance de l'échéance rend irrévocable le droit du porteur sur cette provision dès lors qu'elle existe à cette date ; qu'il résulte des constatations des

même dommage, soit la perte des fonds investis, par un virement effectué sur le compte d'une société frauduleuse, en ce que Mme [X] invoque à leur encontre des manquements à leurs obligations de surveillance

devait être apprécié au regard de la situation nouvelle résultant de l'arrêt de condamnation, ne pouvait être ignoré ; qu'en cet état, ni le contrôle judiciaire, ni l'assignation à domicile avec surveillance

d'ergothérapie, au sein du Centre de rééducation fonctionnelle de Valmante, qui s'était vu attribuer par son employeur le coefficient 254, a réclamé en justice que lui soit reconnue la qualification de surveillante