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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6163820896ce96677bf0fdce
16 mars 2011
16 mars 2011
[X] [T] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester la décision en date du 18 septembre 2001 de la Commission de Recours Amiable de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10956bf9fd47c90a13b85
12 janvier 2023
12 janvier 2023
capitalrestant dû et à la somme de 14 769,40 au titre des échéances impayées, -infirmé les mesures imposées par la commission de surendettement, -rééchelonné le paiement des créances sur 48 mois, à un taux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03eb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Les lésions relatives à cet accident ont été déclarées consolidées le 7 septembre 2018 avec attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 5 % qui a été porté 8 % par jugement du 10 mars 2023
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652fc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 24 mars 2022, la commission imposait un rééchelonnement de tout ou partie des créances avec une mensualité de remboursement de 714 € sur une durée maximum de 24 mois au taux maximum de 0 % à fin de
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500307_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500346_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500350_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500351_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500358_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500419_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.
Source officielle1re Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e6
3 juillet 2012
3 juillet 2012
ou plusieurs prêts bancaires qu'il envisage de contracter auprès de tout établissement prêteur de son choix sous les conditions énoncées ci-dessous 'soit un prêt de 200.000 € d'une durée de 25 ans maximum
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200406_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200412_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201005_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201012_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201004_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200053_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200062_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.
Source officiellePage 48 sur 1915