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4 598 résultats pour « tuiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cacd580146773f758c

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Jean A..., de nationalité belge, demeurant "La Tuilerie" àouzon (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de Mme Aline Y

Source officielle

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CC

civ3

613723d3cd5801467740ea04

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

rémunéré par les soins de Mme Z..., auquel celle-ci avait unilatéralement fait appel pour l'opposer à l'expertise judiciaire, n'était pas tenue de s'expliquer sur le grief tiré d'un mauvais accrochage des tuiles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00829

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

groupement solidaire le 30 août 2000 ayant ouvert un compte unique auprès du Crédit lyonnais ; que, le 23 octobre 2000, la société Union travaux a été mise en redressement judiciaire, la SCP Brignier-Tulier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92007

Appel

12 février 2015

12 février 2015

l'insuffisance des travaux effectués sur la toiture en 2002 qui se devaient d'être complétés ; Qu'il sera alloué de ce chef à l'appelante une somme de 6510 ¿, coût des travaux de remplacement des tuiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efad

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Le bailleur ayant accepté cette décision, il a mandaté l'entreprise AIR pour la reprise de la charpente et la réfection de la couverture tuile, et l'entreprise 2CPI pour la réfection de l'entière verrière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca9

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

étaient collées dans les zones difficiles et certaines remplacées par des bouts de béton, qu'il manquait des chatières de ventilation et que celles qui avaient été posées étaient inutiles puisque les tuiles

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[O] [G], artisan couvreur, aux fins de changer leur toit en chaume au profit d'une couverture en tuiles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db20cdc6046d47d92690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'existence de désordres liés à des difficultés à l'ouverture et à la fermeture des huisseries, des fissures sur le sol qui n'est pas plan, un tuyau d'alimentation non enfoui en zone hors gel, des tuiles

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd236bbc9a118c6c63e99

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

travaux d'élagage et de remise en conformité de la taille des thuyas ainsi qu'à lui rembourser une facture de 2 000 € relative à un ravalement de façade avec démoussage, anti mousse et hydrofuge des tuiles

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a709

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par courriel en date du 21 février 2023, Monsieur [O] [T] s'est plaint de l'isolant mis en œuvre, de l'absence de pare-pluie sous la couverture en tuiles et de l'absence de dix tuiles chatières de ventilation

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a77db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les tuiles sur la toiture au niveau de la dégradation tombent et représentent une certaine dangerosité. L’étanchéité au niveau du mur effondré n’est plus assurée.

Source officielle
CA

3e chambre civile

653b595a502b828318c4e43f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'expert judiciaire a constaté que le toit était en mauvais état, dans son « jus » d'origine, mais que c'est le défaut de recouvrement des tuiles qui est la cause première des infiltration,s ce dont seul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500721_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

aucunement une pente minimale ou maximale des toitures situées en zone UD ; en tout état de cause, le projet respecte ces dispositions dès lors que la notice architecturale indique que la toiture sera en " tuiles

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301600_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de leur maison d’habitation notamment en ajoutant une rigole cassant la perspective de surface plane commune et constituant une source de fuite au-dessus du mur mitoyen à la suite de la découpe des tuiles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300762

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

gouttières et de la courtine en zinc exécutés par GM Toiture, il a déploré également l'absence de film sous la toiture équipement toutefois non obligatoire en 2001, – le faîtage a été réalisé avec des tuiles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205661_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

construire méconnaît la disposition précitée dans la mesure où le dossier de demande de permis de construire est imprécis en ce qu'il indique uniquement le fait que la toiture sera recouverte de " tuiles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61637731f6919f4eda2c382d

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

ADJOR SOFAL NEMONEH PARS (ASNP) pour l'étude, la conception, la fabrication, la mise au point technique et l'assemblage des machines pour l'équipement en Iran d'une usine de production de briques et de tuiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cd

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Alain X... a commis une faute personnelle en procédant à la dépose des tuiles du hangar, -débouté M. Alain X... de sa demande de " relevé de garantie ", -condamné sous astreinte M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300809

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

réalisation de la toiture principale certes terminée mais avec une exécution sans respect des règles de l'art ; que dans ce courrier, Monsieur Y...indique « savoir glisser ses mains sous certaines tuiles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101184

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X... au maintien de deux câbles ; que, compte tenu de la configuration des lieux et des points d'attache des deux câbles, l'un sur la gouttière de l'annexe, l'autre sur une tuile faîtière de l'habitation

Source officielle