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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2003677_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A la suite du silence gardé par l'Université Côte d'Azur sur cette demande, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001578_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A a saisi le président de l'université de Lorraine d'une demande de remise gracieuse de la créance détenue par l'université à son encontre.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001884_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A a saisi le président de l'université de Lorraine d'une demande de remise gracieuse de la créance détenue par l'université à son encontre.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724609

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, qui modifient la composition des conseils d'administration des universités, sur la régularité de la procédure disciplinaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312045_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

CY Cergy Paris Université a refusé sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national de master " droit privé " ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de procéder

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039394274

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

et établissements " Université de Lyon ".

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450362.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B E en qualité de professeur des universités et l'affecte à l'université des Antilles.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Panthéon-Assas, saisie des poursuites disciplinaires engagéesc/M. D

ECLI:FR:CECHS:2021:435322.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

D, professeur des universités, exerce les fonctions de directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Rennes 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402808_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en cas de condamnation de l'université de Reims Champagne-Ardenne.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d7aaa704a07f49342ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de ses demandes, fins et prétentions ; - CONDAMNER la SAS UNIVERSITE à verser à la société OPERA la somme de 10.000 € au titre des frais irrépétibles du présent incident ; - CONDAMNER la SAS UNIVERSITE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210852_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

/196 du 13 juillet 2022 par lequel le président de l'université Paris Nanterre a décidé de la prolongation de cette mesure ; 2°) de mettre à la charge de l'université Paris Nanterre la somme de 1 000

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210853_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de l'université.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210856_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

/197 du 13 juillet 2022 par lequel le président de l'université Paris Nanterre a décidé de la prolongation de cette mesure ; 2°) de mettre à la charge de l'université Paris Nanterre la somme de 1 000

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:451682.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

devenue université Paris-Saclay, organisé en 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208242_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Paris-Saclay, en date du 12 octobre 2022, de l'exclure de l'université ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université Paris-Saclay de lui laisser libre accès à l'université, sur le fondement des

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2013100_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

et avis, assurent l'administration de l'université. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208942_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la société Universal Investment Gmbh pour le compte du fonds BIL-Universal-Fonds III déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162114

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

présentées par l'Université Jean-Moulin Lyon 3 : Considérant que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106702_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A par l'université de Lille : 5. M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089191

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

l'université d'Evry-Val d'Essonne à indemniser M.

Source officielle

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