Par jugement du 20 juin 2024 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rennes a : - Déclaré recevables les demandes de Mme [E] [R], mais les a rejetées au fond, - Validé la saisie-attribution

[K] de ses demandes ; - valider la saisie-attribution ; - condamner M. [K] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[M], validé la saisie-attribution litigieuse et condamné M.[M] à payer à la CARPINKO une indemnité de procédure de 1.000€ ainsi qu'aux dépens de l'instance. Par déclaration du 4 juillet 2022, M.

Par jugement du 27 septembre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise a validé la deuxième saisie-attribution, en limitant les effets.

n'a pas lieu d'être examiné, toutes ses demandes à ce titre étant rejetées ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes de nullité et de caducité formées par Monsieur [C] et validé

Monsieur X... a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse pour voir prononcer la nullité du procès-verbal de saisie attribution et, subsidiairement, pour voir ordonner

Société générale, dénoncée le 24 octobre 2023 et le 19 octobre 2023 entre les mains de la Banque postale [Localité 6], dénoncée le 24 octobre 2023, En conséquence, -ordonné au besoin leur mainlevée, -validé

Par jugement du 6 août 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive a : - rejeté les contestations de Mme X..., - validé la saisie-attribution à concurrence de la somme de 90, 68

[F] [J] de l'ensemble de ses demandes, - validé la saisie des rémunérations à hauteur de la somme totale de 20 663,88 euros, telle que présentée dans la requête et en ce compris le coût de la citation

[G] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action en exécution du jugement du tribunal de grande instance de Saint Nazaire du 9 mars 2004 et d'AVOIR déclaré valide

Par acte d'assignation du 03 août suivant, elle a demandé au tribunal de commerce de Nanterre de valider les saisies, de reconnaître la contrefaçon de modèles, de prononcer des mesures pour la faire cesser

En l’espèce, la société MH CONSTRUCTION a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

jugement du 29 juin 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré la Sarl Gecile recevable en sa contestation, - débouté la Sarl Gecile de l'ensemble de ses demandes, - validé

Partant, la cour ne pourra qu'infirmer le jugement entrepris et valider la saisie des rémunérations engagée par la société 1640 Investment à l'encontre de Mme [C] [I] pour la somme de 8 817, 04 euros.

condamner les époux [Y] [Z] solidairement à payer les sommes de 5000 € de dommages-intérêts au titre de l'article 1153 du Code civil, et de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile valider

Par jugement du 6 janvier 2022, le juge de l'exécution l'a débouté de son action et a validé la saisie attribution pratiquée le 17 mai 2021. [M] [F] a relevé appel le 21 janvier 2022.

emprunteurs font grief à l'arrêt de valider les saisies-attributions, après avoir dit n'y avoir lieu à renvoi préjudiciel, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est un consommateur au sens de la directive n

et demandes, - validé la saisie attribution, - condamné monsieur [W] à payer une somme de 1  000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à sa charge.