La Selarl Géo Bretagne Sud Géomètre est intervenue afin d'établir un procès-verbal de bornage le 22 octobre 2020, incluant la bande de terrain litigieuse dans la propriété de Mme [W]. 9.

[TJ] [YD] [F] [KC], né le [Date naissance 25] 1949 à [Localité 26], de nationalité française, demeurant à [Adresse 48] ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal de signification du 2

Le 17 avril 2018, un procès-verbal de bornage a été dressé par un géomètre expert.

débats les conclusions et pièces nouvelles communiquées le 2 mai 2018: Outre le fait qu'à l'audience du 6 septembre 2018 à laquelle l'affaire a été renvoyée, cette demande a été abandonnée verbalement

[D] a disparu de la parcelle D [Cadastre 1] au profit de la famille [L], or, un document d'arpentage doit être accompagné d'un procès-verbal de bornage par l'ensemble des propriétaires concernés en limite

de constat d'huissier de justice en date du 9 novembre 2007 dont il résulte que la clôture en cause est, au vu d'une borne repérée sur les lieux, implantée à l'intérieur de leur propriété.

C, de procès-verbaux d'infraction.

Le cabinet Géo Bretagne Sud de MUZILLAC a ainsi dressé un procès verbal de bornage, le 18 octobre 2021, mettant en évidence les empiètements en cause.

Nouvelle Calédonie, de nationalité française, demeurant à [Localité 71], ayants- droit de [ME] [B] décédé à [Localité 63] le [Date décès 15] 2007 ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal

à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, - constater que les parcelles cadastrées section [Cadastre 8] et [Cadastre 14] appartenant aux époux [T] sont joignantes conformément au procès-verbal

revenant à [YS] [DU] et un quatrième de 2 461m2 revenant à [P] [OD] qui avait acquis de [OK] [JM] la jouissance de son lot) est parfaitement envisageable à l'examen du plan d'arpentage et du procès-verbal

chemin dit [Adresse 28] a toujours été considéré comme privatif », appartenant aux propriétaires des parcelles AW [Cadastre 2] et [Cadastre 5], AW [Cadastre 3] et AW [Cadastre 4], - que le procès-verbal

[CL] et Mme [D] ne se sont prévalus que de « l'accord » qu'aurait donné, verbalement, « en 2016 » M.

ensuite état de la détention de mandats pour le compte de l'Hôtel Apogée ; il apparaît cependant que les mandats en question sont antérieurs à la rupture du contrat de travail de même que le procès-verbal

Si selon le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites dressé par un géomètre-expert le 17 novembre 2021, le terrain d'assiette du projet en litige aurait en fait une " superficie arpentée

En outre, un procès-verbal de bornage en date du 5 mars 2013, contradictoire envers Mesdames [I] et [K] [T] (parcelles CW n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2]) et Monsieur [F] [T] (Parcelle CW n° [Cadastre

Pourtant, d'une part, un procès-verbal de bornage ne constitue pas un acte translatif de propriété ( Cass. 3e civ., 10 juin 2015, n° 14-14.311, 14-20.428).

Bora.

Sa pièce n° 13 précise également qu'il existe un bornage et que des bornes avaient été posées puisqu'ATLAS GEO CONSEIL a été mandaté par Madame [J] pour remettre en place un bornage existant et ce même

Sur la demande en bornage 29.