En effet, selon le contrat d'architecte, ce professionnel avait été sollicité par M.

A B, représenté par Me Dezempte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

/ la société Mutuelle architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Atelier d'architecture Airoldi, société à responsabilité limitée unipersonnelle

André B..., demeurant Immeuble Nicolaï, quartier Canale, 20100 Sartène, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambres civiles), au profit : 1 / de M.

X..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 6 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné, solidairement avec l'entreprise

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

comparant en personne, assisté de Me Anouk GERVAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SARL ARCANE ARCHITECTES [Adresse 2] [Adresse 1] représentée par Me GIBERT, avocat au barreau

X... a être inscrit au tableau régional de l'Ordre des architectes de Rennes sous le titre d'agréé en architecture ; d'autre part, à l'annulation de la décision du 2 novembre 1978 par laquelle le conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Michel X..., demeurant ...

A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur

charge des sociétés Hart Berteloot Atelier Architecture Territoire et Architecte -V+ au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., architecte associé de la société Cap architectures, aux droits de laquelle vient la société Advento ; que, les travaux de reconstruction n'ayant pas été terminés avant la date limite, la SCI, qui

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

traitement de l'espace (devenue société d'architecture B...- A..., puis société d'architecture A...

[MM], la société Mutuelle des architectes français, prise en sa qualité d'assureur de la société Arch'Imhotep et de M.

G... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme S... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

BASCO LANDAISE D'ARCHITECTURE C/ S.A. FEUGAS, S.A.S.

[K] ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture