DU CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES PAR LA CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLE DE LA MOSELLE ET RELEVAIT DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ETABLI PAR LES ARTICLES 1106-1

D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/03249 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZD DECISION RENDUE PAR LA CARSAT ALSACE

LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA MEDIAPOST 8, rue Alsace-Lorraine BP 19505 ST OUEN L'AUMONE 95060 CERGY PONTOISE

Yves LARAQUE, demeurant 59, boulevard Alsace-Lorraine à Bayonne (64100) ; M.

FOUGEROLLE CONSTRUCTION Société SMAC ACIEROID CAVIGIOLI Société SOTEC INGENIERIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 R.G : 04/02583 APPELANTE : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant 1, Cité 205, Kourou (Guyane), (provisoirement 14, boulevard

du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est ..., avec délégation Alsace-Lorraine

Maurice Z..., ayant demeuré ..., et actuellement 45 bis, Alsace Lorraine, 33000 Bordeaux, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 novembre 1991 et d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel

7] [Localité 4] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : Madame [O] [B] épouse [C] venant aux droit de Madame [J] [R] [P] veuve [B], décédée le [Date décès 1]

Modenheim (Haut-Rhin), ... à 7640 Kehl (République Fédérale d'Allemagne), Friedensstrasse 22, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1°

/ à la société Camping assur conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle Alsace-Lorraine, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

H... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 57000 Metz, 2 / M.

Lorraine et Jules Vernes de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 20 juin 1993, il a ajouté un codicille par lequel il lui léguait en outre la moitié indivise de l'appartement qu'ils avaient en commun,40 Cours Alsace Lorraine.

MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA C/ [G] [M] PARTIES EN CAUSE : S.A.M.C.V.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 325-1,

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vols aggravés et l'a condamné en conséquence à la peine de cinq ans d'emprisonnement non assortie du sursis et de cinq ans d'interdiction de séjour en Alsace-Lorraine