[Z] [M] sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que l'appel incident interjeté

PhD/RP Numéro 26/134 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 25/00280 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPJ Nature affaire : Demande en

[N] est redevable d'une indemnité pour jouissance privative du bien immobilier indivis sis [Adresse 1], commune de [Localité 15] (09) depuis l'ordonnance de non conciliation du 23 juillet 2010 jusqu'à

Par un jugement n°s 2300061, 2310577/1-2 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BXF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [R] [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03025 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IW N° MINUTE : Assignation du : 20 Février

Alain X... du même arrêt qui l'a condamné pour menaces de mort, à un an d'emprisonnement ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et

E..., de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public ;

V..., épouse D..., parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'est recevable l'appel

€ 0 19 0,00 € 371,00 € 0 1 180,24 € 190.76€ 0 1 190.76€ 0,00 €

audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ; que la société Métropole Télévision demande que l'article 6 du décret du 27 avril 2015 soit annulé en tant qu'il introduit au 1°

20], pôle surendettement [Adresse 14] [Localité 9] non représenté SIP [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 13] non représenté BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 1]

faute pour monsieur X... de venir soutenir les moyens qu'il entendait faire valoir à l'appui de son appel, la cour d'appel ne pouvait que rejeter le recours et confirmer le jugement déféré (arrêt, p. 1,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

compagnon professionnel niveau III-2 ; que, le 21 septembre 1991, son employeur lui a notifié son classement au coefficient 210, correspondant à la qualification de compagnon professionnel niveau III-1

d'appel, qui a retenu cette somme comme assiette de l'action directe du sous-traitant, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles 13-1,

Considérant ce qui suit : 1.

décembre 2004, en ce que l'avis de la commission de réinscription n'aurait été annexé ni à la délibération ni à la notification qui lui en a été faite, d'autre part, pour violation des articles 1, 12

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune d'Angevillers a accordé à M.