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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b7338
3 juillet 2025
greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [O] [D] [J] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexandre
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soc
613720c0cd580146773ee133
9 mars 1988
GARINO Alexandre dans le litige l'opposant à M.
613722b2cd58014677400457
30 mai 1996
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Orly restauration, les
5ème Chambre
689584fc5318a824d05b002c
9 janvier 2025
1968 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [F] [D] née le 18 Juillet 1969 à [Localité 6] [Adresse
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Josyane ANDRIEU-FILLIOL, avocat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300350
25 mai 2023
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SCP Denis
6253c97bbd3db21cbdd88774
29 septembre 2006
. - Monsieur Alexandre X... ... représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistés de Maître Sigolène VINSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON, toque P 105 INTIMES
Chambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Madame [U] [E] née le 03 Avril
Chambre 1-9
67f605de0693b699596562c2
8 avril 2025
LOFTWOOD Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [F] [T] M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507474_20251017
17 octobre 2025
Camplong (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l’état d’insalubrité de l’immeuble cadastré AD 535, situé 15, avenue Alexandre
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468130.20230313
13 mars 2023
, Boucard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:468377.20230327
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920172
10 décembre 2008
Alexandre A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:449971.20220422
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462999.20221116
16 novembre 2022
, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:463000.20221116
, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:453483.20220422
ECLI:FR:CECHS:2022:465303.20221116
Molinié, avocat de la commune de Nice ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464895.20230223
23 février 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465234.20230313
de Bruneton, Mégret, avocat de la société Carre Outremer ; Considérant ce qui suit : 1.