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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ed33109fd079b7338

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [O] [D] [J] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexandre

Source officielle

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CC

soc

613720c0cd580146773ee133

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

GARINO Alexandre dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400457

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Orly restauration, les

Source officielle
CA

5ème Chambre

689584fc5318a824d05b002c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1968 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [F] [D] née le 18 Juillet 1969 à [Localité 6] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c2

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Josyane ANDRIEU-FILLIOL, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300350

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SCP Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88774

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

. - Monsieur Alexandre X... ... représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistés de Maître Sigolène VINSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON, toque P 105 INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676d706cbb391a608a1811

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Madame [U] [E] née le 03 Avril

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67f605de0693b699596562c2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LOFTWOOD Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [F] [T] M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507474_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Camplong (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l’état d’insalubrité de l’immeuble cadastré AD 535, situé 15, avenue Alexandre

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468130.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

, Boucard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468377.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920172

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449971.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462999.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463000.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453483.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465303.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Molinié, avocat de la commune de Nice ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464895.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465234.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

de Bruneton, Mégret, avocat de la société Carre Outremer ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle