D'autre part, le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Antoine A..., demeurant ..., M. Pierre-Yves H..., demeurant ..., Mme Rose F..., demeurant ..., Mme Irène I..., demeurant ..., Mme Agnès X..., demeurant ..., M. Joseph G..., demeurant ..., M.

Antoine Y..., également usufruitier de la part de M. Z... ; qu'au cours de leur union contractée sous le régime de la communauté, les époux X... Z... et Raymonde A... ont acquis les droits de M.

En date du 9 février 2024, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CHARBONNIER Antoine

ANTOINE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Bousy-Saint-Antoine (91800).

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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