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4 115 résultats pour « Anne-Marie DUPUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2205326_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Michel Romicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da472

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de chaque année du contrat

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6cf

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Département, 07007 Privas cedex, en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section Handicapés Adultes), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03546_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

l'année 2019 au motif que le nombre de candidats auditionnés était déjà atteint ; le jury ne l'a pas déclarée admissible au titre des années 2020 et 2021 ; - le jugement lui enjoignait seulement de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200604_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ac

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

' audience du 23 mars 2007, - Monsieur le Maire de MONTAGRIER a été cité à personne le 14 février 2007 pour l' audience du 23 mars 2007, puis a été cité le 30 mai 2007 à personne pour l' audience du

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639fc51457d0f882dd15

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Appel sur une décision de cessation de l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciaire en cours de procédure (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me DUPUY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86121cdc6046d471995ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

années antérieures, soit respectivement 16 648 euros pour la SCI [1] et 5 739 euros pour la SCI [6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce7

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Copies délivrées le : à : assistée de Me Jean-pierre ANTOINE, Me Monique TARDY assistée de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Me Agathe NIEZABYTOWSKI, assistée de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02009_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme C, représentée par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 avril

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b11d

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03386_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guespin,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307525_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai 2023 et 11 janvier 2024, M. F... C... et Mme E...

Source officielle
TJ

PC CIVIL

68e88b2c3ea43407b9fb9d68

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

818/25 JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 09 Octobre 2025; Sous la Présidence de Marie-Cécile

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406396_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses réponses des 7 mars 2022 et 30 mai 2022, l’administration fiscale a maintenu l’ensemble des rectifications envisagées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60325aacccfbd98ff53c7e4a

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204457_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Dans une attestation établie à Pantin le 10 mars 2023, M. C D certifie : " Pour la 3ème année consécutive, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02039_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., de nationalité saint-lucienne, né le 2 avril 1998, est entré irrégulièrement sur le territoire français dans le courant de l’année 2003.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02440_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be74

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Créations

DUPUY, Laure, Marie, Anne

SIREN 978991602Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/09/2023

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Créations

Laura DPY, DUPUY, Laura, Marie-Thérèse, Anne

SIREN 880286711Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/03/2023

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Radiations

Laura Dupuy, DUPUY, Laura Marie-Thérèse Anne

SIREN 880286711Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

01/03/2023

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Créations

Laura Dupuy, DUPUY, Laura, Marie-Thérèse, Anne

SIREN 880286711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

27/02/2020

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